Il y a des mesures à effet pervers. Vous prenez une mesure caritative à l'égard d'un individu et elle a des conséquences perverses.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Copies délivrées le : 10.04.2026 à : LE MINISTERE PUBLIC [Y] [D] CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL D'OISE Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

N... directrice générale, ainsi que M. et Mme N..., des chefs d'infractions douanières. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Arrêt n° 216 FS-B sur les premier et troisième moyens Pourvois n° J 20-14.969 K 20-14.970 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

connaissance ces effets de commerce dépourvus de cause ; que Maurice A... et son épouse Henriette E... ont été déclarés coupables de recel des sommes détournées ; qu'en revanche, Claude Z..., directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

devant le juge d'instruction pour les mêmes faits, mettant en cause les mêmes personnes ; qu'en effet, la partie civile, qui a usé de la voie de la citation directe, ne peut l'abandonner pour opter, ensuite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par suite, la convention de forfait est privée d'effet sur cette période, peu important que, d'une part, Mme [H] ait bénéficié au titre de ses fonctions de directrice des ressources humaines d'une délégation

du directeur du magasin et du responsable des relations sociales (pièces 14 et 15).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est