le 7 avril 2011, la société [Adresse 3], a été autorisée par la société Karavelli, contre paiement, à réaliser un piquage sur deux réservoirs situés sur la terre Vaihiapa en vue de l'alimentation en eau

Te Ean O, 2 / de Mme Sok X..., épouse Te Ean O, demeurant ensemble ... 94, 75013 Paris, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

27-03-04 EAUX - TRAVAUX - CURAGE

27-03-04 EAUX - TRAVAUX - CURAGE.

relatif aux secteurs du traitement des déchets et de l’assainissement de l’eau

les propriétaires riverains de la Vesle le montant de la participation communale au syndicat mixte intercommunal d'aménagement du bassin de la Vesle, correspondant aux travaux d'entretien de ce cours d'eau

s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur la légalité de l'arrêté du 22 avril 1985 du préfet de la Dordogne : Considérant que l'article 115 du code rural dispose : "Il est pourvu au curage des cours d'eau

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alleyrac à sa demande de copie du règlement des eaux

TENDANT, D'UNE PART, A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT EN DATE DU 16 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES EAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Europe aéro service (EAS), dont le siège est à Orly

2 du Code de travail, n'a pris aucune des mesures nécessaires pour faire face au risque ainsi connu ;que le plan d'hygiène et de sécurité mis en place à l'occasion de la construction du collecteur d'eaux

anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit, qui procédait au démontage d'une bride à emboîtement sur le clapet, a été grièvement brûlé par l'eau

d'eaux de l'immeuble. 3.

unique pour lequel le preneur acquittait un abonnement professionnel et un abonnement domestique, et qu'il disposait d'une seule ligne téléphonique au nom du preneur, de même que d'un seul compteur d'eau

modifiée par avenants des 22 novembre 1990 et 1er janvier 2004, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet (l'EPLEFPA) s'est engagé à fournir en eau

X... n'en était plus le gardien, et en ne recherchant pas s'il était tenu d'arrimer le tonneau susceptible d'être entrainé par les eaux, la cour d'appel aurait à nouveau violé les articles 1382 et 1384

l'autorité qui s'attache à la chose jugée le 20 février 1981 par le tribunal de grande instance de Paris et le 9 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris en ce qui concerne les charges de chauffage et d'eau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, dont le siège est à Paris