Article 5 Au titre de l'obligation solidaire en paiement (le demandeur à l'accréditation) ne pourra se prévaloir des dispositions du bénéfice de discussion ou de division envers la personne représentée, à l'égard de l'administration fiscale.

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73

Code de la construction et de l'habitation

l'organisation de l'immeuble : a) La fiche synthétique de la copropriété prévue à l'article 8-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (1) ; b) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

Code de la santé publique

ou le médecin responsable de la détention des médicaments attaché à l'entreprise maritime ou, à défaut, par le directeur de l'armement attaché à l'entreprise maritime, et responsable de la détention des médicaments, du bon de commande prévu à la division

Article Annexe 1

—

fonction d’assurer une transition efficace entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, d’éclairer les choix à venir en termes d’orientation, d’engager l’étudiant dans un rythme de travail plus soutenu et d’assurer la cohésion de chaque division

Article Annexe

—

action sanitaire et sociale B 1 10 Animateur assurance maladie B 25 10 Animateur contentieux B 2 10 Chargé d'études assurance maladie B 3 10 Chargé d'études secrétariat général B 1 10 Chef de division

Article 218-5.01

—

Visites Règle E-1 1 Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 auxquels s'applique la présente division, à l'exception des plates-formes flottantes et des unités mobiles de forage au large (MODU), doivent être soumis aux visites spécifiées

Article 175-01

—

Au sens de la présente division, on entend par : 1. “COSPAS-SARSAT” : l'organisation mise en place par accord intergouvernemental du 1er juillet 1988, exploitant le système de satellites dans la bande 406 MHz à 406,1 MHz. 2.

Article 221-II-2/16

—

faire référence aux instructions pertinentes concernant la lutte contre l'incendie et la manutention des cargaisons en cas d'urgence qui figurent dans le code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC tel que défini par la division

Article 214-1.02

—

Définitions Pour l'application des dispositions contenues dans la présente division, il faut entendre par : 1.

Article 5

—

Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, sous la division

Article ANNEXE II

—

adjoint de la police nationale de la Savoie CHAMBERY 1 SUD Sud Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Orientales PERPIGNAN 1 Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire TOULOUSE 1 Chef de la division

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

Code rural (nouveau)

présentées par le créancier à l'organisme garant, établissant que la créance est certaine et exigible et que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural garantie est défaillante, sans que le garant puisse opposer au créancier le bénéfice de division

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

certain nombre de parents identifiés ou non (demi-frères) ; e) Le clone : un groupe d'individus (ramets) obtenus par voie végétative à partir d'un seul individu originel (ortet), par exemple par bouturage, micropropagation, greffage, marcottage, division

Article Annexe 411-2.A.1

—

des charges des organismes agréés pour contrôler la fabrication des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport de marchandises dangereuses au titre du paragraphe 2 de l'article 411-4.01 de la présente division

LEGIARTI000050864482

—

Sole commune (Solea solea) : 25 cm dans les divisions CIEM VIII a et VIII b. Truite de mer (Salmo trutta) : 35 cm. Turbot (Psetta maxima) : 30 cm. Crustacés Araignée de mer (Maja brachylactyda et Maja squinado) : 12 cm.

Article Annexe 226-4.A.1

—

L'utilisation de matelas contenant de la mousse n'est admise que si les matelas sont conformes aux prescriptions de la division 311 du présent règlement.

Article 229-II-1.15

—

doivent, s'ils sont situés dans un système qui traverse le bordé du navire et si le passage et le joint de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites prescrites par la division

Article 229-II-2.02

—

classe "A-0" : 0 min ; .4 ils sont construits de façon à pouvoir empêcher le passage de la fumée et des flammes jusqu'à la fin d'un essai au feu standard d'une heure ; et .5 les cloisons et ponts sont approuvés conformément aux prescriptions de la division

Article 411-2.01

—

dispositions spéciales 271 et 272 du chapitre 3.3 du code IMDG ; - pour exclure une matière ou un objet de la classe 1 dans les conditions reprises au paragraphe 2.1.3.4 du code IMDG ; - pour approuver l'affectation des artifices de divertissement aux divisions

LEGIARTI000032722336

—

DÉLIBÉRATION DU BUREAU N° B33/2016 RELATIVE AUX MESURES TECHNIQUES APPLICABLES À L'EXERCICE DE LA PÊCHE DU BAR (DICENTRARCHUS LABRAX) DANS LES DIVISIONS CIEM VIII A, B, C, D, VII D, E, F, H ET IV C, HORS MÉDITERRANÉE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE 2016 Vu

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