The company at which the applicant sought employment was registered as a value-added taxpayer within the area overseen by her division.

(les acquéreurs) un terrain situé à [...], en Guadeloupe ; que, celui-ci étant issu de la division d'une parcelle plus grande avec création d'un espace commun, la signature de l'acte authentique de vente

Y... et Mme Z... ont fait construire une maison sur une parcelle issue de la division d'un terrain sur lequel était édifié un immeuble constitué de deux appartements dont l'un a été vendu à M. et Mme A

[F] et Mme [Y] sont propriétaires de fonds contigus, issus de la division, en 1930, d'une propriété plus vaste appartenant à Mme [T] ; que le cahier des charges de l'adjudication de 1930 précisait que

les terres des exploitations qui ont été divisées par la voie du même côté que celui de leur siège d'exploitation et que la SCEA Deweirdt ne justifie pas du caractère définitif de la défiguration ou division

terres des exploitations qui ont été divisées par la voie du même côté que celui de leur siège d'exploitation, et que la SCEA de Beauregard ne justifie pas du caractère définitif de la défiguration ou division

X... a été engagé, le 16 octobre 1978, par la société Ceca en qualité de chef de division ; qu'il fut chargé, de 1979 à 1985, de diriger la filiale espagnole de la société ; qu'il revint ensuite au siège

la propriété de ces derniers ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les consorts Y... ne démontrent pas que le fonds, propriété des consorts X... et Z... provient de la division

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1990), qu'après division d'un domaine, Mme A... a créé le lotissement des "Hameaux de Bellanger", approuvé par arrêté préfectoral

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « Bornage, délimitation, division des lots » (C-02.01). 2.

[S], Mme [Z] et la société civile immobilière Clévan (la SCI) sont chacun propriétaires de diverses parcelles, issues de la division d'un même fonds, contiguës par le nord à la parcelle propriété des consorts

X..., propriétaire de deux fonds contigus, a planté une rangée d'arbres sur l'un d'eux, à moins de deux mètres de la ligne divisoire ; qu'une ordonnance d'expropriation ayant transféré la propriété de

  It consists of a Central Division, Application Division, Appeal Division and Special Division (Article 14).

{"annulation": "Le tribunal annule le certificat d'urbanisme et la d\u00e9cision de rejet du recours gracieux, au motif que la division de la parcelle constitue un lotissement interdit en zone N.", "motivation

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 octobre 2019), se plaignant de nuisances dues à la diffusion de sons par haut-parleurs, à l'initiative de l'association Montceau commerces ( l'association

D...) dés lors que les parties, lors de la division de l'ancienne parcelle AZ 460, ont convenu de définir la limite divisoire de leurs fonds, non par l'alignement entre ces bornes, mais par la séparation

In December 2003 the general assembly of administrative proceedings divisions dismissed the application.

confondant avec le préjudice d'anxiété consécutif au manquement de son employeur à son obligation de sécurité de résultat ayant conduit à son exposition aux risques éventuellement occasionnés par la diffusion