V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1996 et 1997

liquidation judiciaire de la société Pied à Terre International "Pat International", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Corre automobiles, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour opposition à l'exercice des fonctions des agents des fraudes, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2001), qu'à la suite d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

(ARAJAC), dont le siège est [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

condamnations prononcées en 1989 et 1992 à l'encontre de Placide Juan emportaient de plein droit, sans que la juridiction ait à la prononcer expressément, l'interdiction d'exercer toute fonction de direction

Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction

Z... ; qu'en retenant, pour juger que la société Gan avait pris la direction du procès intenté à M.

personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Gérard X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 février 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale

pour le compte de la société Informex qui seule détenait les pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction à l'égard de ses salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

d'UNION AXEREAL ; que cette fusion nécessitait une grande réorganisation, eu égard à la taille des groupes, à la répartition géographique et du nombre de salariés des sites, que cela nécessitait une direction

autorisation, a ordonné la confiscation des armes saisies et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique