Y... et sous la direction unique et effective de ce dernier, et que les éléments de travail en commun sont constitués ; Attendu, cependant, que la direction unique, élément constitutif de la notion

Il comprend notamment deux sous-directions : -la sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences ; - la sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources

commerce en restitution de l'indemnité pour départ volontaire ; Attendu que, pour débouter la Compagnie du polyisoprène synthétique de sa demande, la cour d'appel, après avoir relevé que le pouvoir de direction

commerciale, à la direction régionale de Lyon ; qu'un projet de réorganisation de la direction centrale commerciale, impliquant la non-reconduction de 83,60 postes sur 803,49 et la création de 48,6 postes

Il comprend notamment deux sous-directions : -la sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences ; - la sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources

, à raison d'une nouvelle bonification indiciaire, d'un montant unitaire de 10 points : / - pour chaque direction dont l'effectif est inférieur à 150 agents, / - par tranche de 150 agents pour les autres

; que la concentration des pouvoirs de direction doit être effective et tangible ; qu'en se bornant à relever que le groupe se présentait comme une « entreprise responsable » sur son site internet et

2001 au 31 décembre 2003 sur les points suivants : - versement de transport ; - frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique d'un abattement non autorisée pour les membres du comité de direction

Z..., pharmacien, n'assurait pas la direction technique effective de la succursale de Saint-Quentin, non seulement par sa présence un jour par semaine, mais encore par les contacts permanents qu'il pouvait

Toutefois, nous entendons vous dispenser d'effectuer partiellement votre préavis à compter du 3 mai 2018 au soir ; situation qui ouvrira droit au versement d'une indemnité compensatrice en même temps que

de double résidence ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a annulé le redressement du chef de la déduction forfaitaire spécifique et de la réduction Fillon, sans rechercher si les membres du comité de direction

Votre licenciement sera effectif à la date de première présentation de cette lettre ; nous vous rappelons qu'il est privatif de préavis et d'indemnité de licenciement...'.

A...B...a déposé auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur un dossier de demande d'inscription au registre électronique national

X... en vue des élections municipales de Melun de mars 2001 comportait les indications suivantes : "Sont chargés de la direction et du fonctionnement de cette association : Président : Monsieur Claude

prédécesseurs et son successeur bénéficiaient d'une rémunération globale supérieure à la sienne pour des missions comparables, hormis celles relevant dorénavant des attributions de la secrétaire de direction

B..., son collègue de travail, si consigne il y a eu, ne l'a jamais aidé, et qu'il appartient à l'employeur de s'assurer que son pouvoir de direction est effectif ; - que, face aux graves signes de déficience

entre la mairie et le bailleur social, les locataires et tout organisme public pour les deux dossiers visés ; 2) s’agissant de la direction de l'environnement et de la prévention des risques, pour la

.)" ; que selon l'article 5 : " Il est justifié de la capacité professionnelle par une attestation dont doit être titulaire le représentant légal ou la personne qui assure la direction permanente et effective