Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s J 89-60.808 et C 89-61.078 ; Sur le moyen unique : Attendu que le

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

Benamar X..., comptable à la société SLPM, a été convoqué le 10 mars 1997 à l'entretien préalable à un licenciement disciplinaire et a été licencié le 20 mars 1997 selon une lettre de licenciement rappelant

Robillot, avocat de la SCI Vosges 71, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure et qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORREZE, sous l'accusation d'assassinats ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 mars 2000), que M.

[Z] un permis portant uniquement son nom et celui de M. [N]. 6. Le 12 octobre 2021, M.

liberté irrecevable ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur les moyens des mémoires personnels, pris de la violation de l'article 148-2 du Code procédure pénale ; Sur le moyen unique

il suit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 695-13 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

H... a été placé sous contrôle judiciaire à compter du 28 juin 1995, date à laquelle il avait été convoqué pour passer l'épreuve du concours, étaient de nature à justifier que l'administration opère le

2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Bernard, 1 contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions au Code de la consommation, a rejeté sa demande

des fonctions syndicales est irrégulière dès lors qu'elle est seulement destinée à assurer sa protection personnelle contre le risque d'un licenciement ; que l'antériorité de la date d'envoi de la convocation

ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 décembre 2012), qu'engagé le 17 mai 1976 par la société Fonderie

Attendu que, conformément aux dispositions des articles L.631-15 R.631-24 du Code de Commerce, le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour par LRAR et qu'à cette convocation était jointe la requête