l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage et recel de vol, a confirmé

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 427 591, 593 du Code de procédure pénale et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

et B... en étaient venus aux mains simultanément ; que délibérément Y... avait dégainé son arme et tiré volontairement en direction du visage de B... ; que les faits sont établis ; qu'il échet de confirmer

Code pénal, article préliminaire II du Code de procédure pénale, article 6.1 et 6.3.c de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a confirmé

n° 561 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 août 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment aggravé, a confirmé

qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle X..., épouse Y..., des chefs de faux et d'usage de faux, abus de biens sociaux, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "la prévenue ne peut prétendre que le testament litigieux n'est pas de nature à altérer la vérité ; qu'en effet, il ne peut être considéré comme la confirmation

mon intérêt à l'acquisition de cet appartement d'une surface de 142 m² et des deux emplacements de stationnement situés dans la rampe d'accès (…) Je vous confirme mon offre d'achat à 830 000 euros (…)

validité du contrat principal, de constater que le jugement déféré à la cour d'appel a acquis autorité de la chose jugée en ce qu'il a prononcé l'annulation du contrat principal de vente et de le confirmer

pour défaut de paiement des loyers et ordonné l'expulsion de la locataire, qui avait été frappé d'appel ; que l'action ne pouvait donc plus être poursuivie ; qu'en fondant dès lors, sa décision de confirmer

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination, alors : « 1°/ que lorsqu'une partie demande la confirmation de la décision

ni l'infirmation ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement ; que l'application immédiate de cette règle de procédure, qui résulte de l'interprétation nouvelle d'une

alors que « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; qu'ayant confirmé

gravité des faits et afin d'éviter leur réitération, il y avait lieu de faire droit à l'appel du ministère public en augmentant la durée de la peine d'emprisonnement ferme, la décision entreprise étant confirmée

K... ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 novembre 2018, qui a confirmé la saisie pénale ordonnée par le juge d'instruction

La société Swoke & Co fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant rétracté l'ordonnance sur requête du 26 septembre 2018, alors « que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant

avoir déplacé des poubelles ; "- que les déclarations de la victime quant à la description de l'outil qui l'a atteint au visage, et quant à la présence et au geste de Y..., ci-dessus rappelés, sont conformes

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance