DANS LA PREMIERE, LE 10 FEVRIER 1967, PAR TRANSFERT D'UNE PARTIE IMPORTANTE DE SON PERSONNEL ET QU'ENFIN LES TROIS SOCIETES AVAIENT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE PRATIQUEMENT CONFONDUE AVEC DES TRAVAUX IDENTIQUES

Charles, demeurant à Fontaine (Isère), ..., en cassation de deux arrêts (n° 210 et 211) rendus par la cour d'appel de Grenoble le 22 mars 1988 (1ère chambre), au profit de la société des Auteurs Compositeurs

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-12.345 et Q 99-14.048, qui sont identiques, formés par : 1 / Mme Agnès

(Morbihan), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1991, où étaient présents :

le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs au pouvoi n° Q 90-18.543 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation identique

c'est le même jury qui a évalué son examen du grand oral et son oral de rattrapage de biochimie-biologie-biotechnologies, ce qui interroge sur son impartialité ; - il a obtenu au grand oral une note identique

POUR PRONONCER ARRET OU ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT M VOISENET, PRESIDENT, MM LIQUIER ET LEGORJU, CONSEILLERS ; ATTENDU QU'A DEFAUT D'INDICATION CONTRAIRE DE L'ARRET, IL Y A PRESOMPTION QUE LA COMPOSITION

entre deux marques composées de deux mots et dont le premier (idéal) est banal et n'a aucun caractère descriptif, ne sauraient créer une confusion dans l'esprit du public ; que pour en avoir décidé autrement

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée

Z... a procédé, par ce même acte, à une cession identique au profit de M. X... et de deux de ses enfants ; que M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, Mme Deborah BOHEE, Conseillère

Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.

Alain C..., et avaient alors compris qu'ils étaient engagés pour des travaux d'un coût supérieur à 40 000 euros, avec un montant total de remboursement de crédits s'élevant à 59 286,96 euros ; que c'est