Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - les agissements de l'administration,

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - les agissements de l'administration, intervenus

travailler, dans l'attente de la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores en exécution de la mesure d'éloignement litigieuse ; - l'arrêté litigieux

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle peut être éloignée à tout moment vers les Comores en exécution de la mesure d’éloignement litigieuse ; - la mesure d’éloignement

Or il résulte de l’instruction que sa famille se trouve aux Comores et qu’il a été pris en charge par un tiers dans le cadre d’une délégation d’autorité parentale alors qu’il était mineur, ses parents

scolarisé à Mayotte, de la 6ème jusqu’à la classe de première où il est actuellement ; ses deux parents ont des titres de séjour, il a des frères et sœurs de nationalité française, il n’aucune attache aux Comores

), de nationalité Comorienne, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [D] [W], né le 25 Janvier 1994 à [Localité 2] (LES COMORES), de nationalité Comorienne

D..., ressortissant comorien, né le 24 septembre 1970 aux Comores, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores et lui a interdit tout retour sur le territoire

[S] [H] déclare être de nationalité française, étant originaire des Comores.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née le 15 mars 1974 à Dzahani (Comores), a obtenu un certificat de nationalité

C, qui est âgé de 34 ans, a quitté les Comores en 1999, avec ses parents, à l'âge de 11 ans.

B D, ressortissant comorien né le 25 octobre 1982 à M'Ramani Anjouan (Comores), est entré en France en octobre 1998 selon ses déclarations.

A... a présenté une première demande de passeport auprès de l’ambassade de France aux Comores le 16 mai 2024.

Toutefois, ces comptes rendus opératoires ne permettent pas d'infirmer l'appréciation du préfet selon laquelle Yachib A B pourra effectivement bénéficier d'un traitement médical aux Comores.

délai de 10 jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores

jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) Préciser que toutes les dépenses liées à l'organisation de son séjour forcé aux Comores

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores