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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / () Le coefficient d'emprise au sol est le rapport de l'emprise au sol à la surface du terrain d'assiette du projet ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305548_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305550_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305552_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302439_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300231_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300235_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210733
8 novembre 2018
8 novembre 2018
du 6 mai 2010 applicable au cours de l'année 2010, le montant de la réduction de charges sociales dite « Fillon » est égal au produit de la rémunération mensuelle multiplié par un coefficient qui est
Source officielleJCP TANCREDE
6974dce2cdc6046d478fd782
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur le fond Sur la demande relative aux réparations locatives Aux termes des dispositions de l'article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, repris par le contrat de bail, le locataire prend en
Source officielleJCP TANCREDE
6972f803cdc6046d475fe446
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur le fond Sur la demande relative aux réparations locatives Aux termes des dispositions de l'article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, repris par le contrat de bail, le locataire prend en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00558
16 mars 2016
16 mars 2016
sous le couvert du grief de violation de l'article 455 du code de procédure civile, critique une omission de statuer sur un chef de demande pouvant être réparée dans les conditions prévues à l'article 463
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300159
28 janvier 2009
28 janvier 2009
sols le 29 juin 1998 ne touchaient pas la zone dans laquelle étaient situés les immeubles ayant appartenu aux consorts X... et que ces derniers, qui demeuraient en zone UA, restaient affectés d'un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523b
7 novembre 2000
7 novembre 2000
. ******* Alain X... a été embauché, à compter du 7 novembre 1994, par la société TRANSPORTS RABEAU S.A. en qualité de chauffeur avec le coefficient 138 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c268
18 septembre 2007
18 septembre 2007
minima à l'embauche prévus par la convention collective nationale des transports routiers applicable aux entreprises effectuant des transports en ambulance que les employés du groupe 2 classés au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00007
13 janvier 2016
13 janvier 2016
sous le couvert du grief de violation de l'article 455 du code de procédure civile, critique une omission de statuer sur un chef de demande pouvant être réparée dans les conditions prévues à l'article 463
Source officielle6ème chambre
DTA_2309572_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction et notamment de la proposition de rectification du 20 décembre 2018 adressée à M. et Mme A..., que l’administration fiscale n’a pas appliqué le coefficient multiplicateur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette rente sera revalorisée chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... soutient qu'en effet, si les dispositions de l'article 462 al 1 du code de procédure civile permettent à la juridiction qui a rendu un jugement de réparer une erreur matérielle affectant celui-ci
Source officiellePage 47 sur 107