E..., en ramenant le coefficient d’entretien à 1,10.

Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société

Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société

de Mme A... après le décès de son époux ; qu'elle a été licenciée le 12 février 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, sur la base du coefficient

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 janvier 2013. L'affaire a été évoquée à l'audience du 28/1/2013.

septembre 1995 et 17 septembre 1996 faisant référence à la grille AFPA ; que l'AFPA ayant dénoncé ses grilles de rémunération, le 28 janvier 1997, l'association a dénoncé l'accord d'établissement du 14

. ; que celle-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 13 novembre 1986) de l'avoir condamnée à restitution aux motifs essentiels que le coëfficient 280 initialement retenu correspondait

s’agissant d’un document couvert par le secret médical ne pouvant être communiqué qu’avec l’accord de l’assuré ou suivant les modalités définies aux articles L.143-10, R.143-32 et R.143-33, soit dans le

AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'article L. 140-2 du Code du travail, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes

Après avoir appliqué un coefficient de pondération de 4 à la valeur mathématique et un coefficient de pondération de 1 à la valeur de productivité, le service a fixé à 611 381 euros la valeur vénale de

, 143, 145, 146, 147, 148, 152, 153, 154, 156,157,158,159,160,161,162,165 et 167 de 2010, aux fins d'obtenir, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, qu'il soit jugé qu'ils ont droit à cinq semaines

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-11.856 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

deux enfants de 15 % conformément à ce qui a été ci-dessus exposé relativement au préjudice économique de leur mère et que leur préjudice économique s'établit donc de la manière suivante : - Maxence 146

DE RECOUVREMENT LESQUELS EURENT DESORMAIS LES MEMES COEFFICIENTS QUE CEUX DES CAISSES, SOIT LE COEFFICIENT 145 POUR LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE 2E CATEGORIE ; QU'EN MEME TEMPS IL FIT PASSER

a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires en faisant valoir que l'application combinée de la Convention collective nationale du 8 février 1957 et du protocole d'accord du 14

en application de l'article L.145-33 du même code le 4 octobre 2006 par [Y] [I] représentée par M.

Italie 15/07/2015 Augusto FRANCIOSI 1929 italienne Roberto CARLINO 140. 35172/15 Capparucci c. Italie 15/07/2015 Pietro CAPPARUCCI 1943 italienne Roberto CARLINO 141. 35292/15 Fornaci c.

subsidiaire, de fixer à 49% le taux d'incapacité permanente partielle consécutif à la maladie professionnelle du 14 août 2024 ; - de fixer en outre un coefficient socio-professionnel, qui ne saurait être