mémoire en demande susvisé le salarié fait grief à la décision attaquée de l'avoir débouté de sa demande de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de son indemnité de clientèle

moyen unique du pourvoi principal tel que reproduit en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2001) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle

avec la possibilité d'obtenir des primes pouvant atteindre le prix de l'appareil, à la condition que l'acheteur fasse réaliser une autre vente ou autorise la visite de son installation à un éventuel client

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir évalué comme il l'a fait le montant de l'indemnité de clientèle et d'avoir rejeté sa demande de complément d'expertise et de commissions; Mais attendu, d'abord

Y..., condamnés à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par son entreprise à la suite des détournements de clientèle opérés à son détriment par les intéressés, au motif que sa

les juges ne sauraient se fonder sur des documents qui ne sont pas dans le débat ; qu'en se déterminant au regard d'un acte du 19 septembre 1996 par lequel M. et Mme X... auraient fait un apport de clientèle

sociale du seul fait de leur insertion dans un service organisé et sont notamment exclues de ce régime si elles disposent d'une capacité personnelle leur conférant un réel pouvoir de négociation avec la clientèle

contrat de travail à la charge de l'employeur, par lettre du 26 mai 1986 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de commissions indirectes et d'indemnité de clientèle

l'avoir condamnée à payer à la société Provence boissons la somme de 38 015,37 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il n'y a pas de fonds de commerce lorsqu'il n'y a pas ou lorsqu'il n'y a plus la clientèle

qu'elle portait sur un fonds de commerce comprenant, le nom commercial et l'achalandage y attaché, les droits aux baux des locaux où est exploité ledit fonds de commerce, observation étant faite que la clientèle

Y..., médecin exerçant à Saint-Germain-de-Joux, le premier établissait un document du 8 janvier 1990, dans lequel il certifiait racheter "la clientèle" du second pour la somme de 750 000 francs avec effet

France et ne revint plus à la clinique à compter du 31 juillet 1989, la quittant officiellement le 9 novembre 1989, ce dernier ne pouvait dans les faits présenter tel ou tel successeur suggéré à sa clientèle

.; qu'il importe peu que le montant de cette obligation soit tributaire de l'importance des activités de prospection de clientèle développées par la société Revelson dès lors que M.

correspondant au montant cumulé du prélèvement de 8 %, qui aurait été selon elle pratiqué sur ses honoraires, et à lui payer celle de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts pour privation de clientèle

Il est seulement indiqué "Chaque salarié doit concourir à la finalité de l'entreprise qui est de donner satisfaction à la clientèle.

rémunération minimale de 35% sur six mois était inconcevable sauf dans le cas de spéculations aléatoires, mais que néanmoins il a en toute connaissance de cause usé de sa notoriété pour démarcher des clients

espaces naturels et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "Jean Marcel X..., loueur de motos-neige, effectue de son propre aveu des randonnées de motos-neige et transporte des clients

docteurs X... et Y... non coupables de sollicitation auprès du public de commandes de produits vétérinaires ; "aux motifs que Romain Z... ne s'était pas adressé à des personnes indéterminées mais aux clients