l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D0945 INTIMEE Société SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, société coopérative à capital

2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Île-de-France, société coopérative à capital

la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et à capital

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Banque populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire à capital

siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Intercoop, société anonyme coopérative à capital

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 1992) que la société à responsabilité limitée à capital

d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, société coopérative de banque populaire à capital

1°/ à la société CIC lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, société coopérative à capital

2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société UP, venant aux droits de la société Le Chèque Cadhoc, société coopérative de production à forme anonyme et capital

13 novembre 2020 par le conseil de prud'hommes du Mans (section encadrement), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, société coopérative à capital

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud méditerrannée, dont le siège est [Adresse 2], société coopérative de banque à forme anonyme et capital

banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Barclays financements immobiliers, 5°/ à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 11], société coopérative à capital

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

est [Adresse 18], 10°/ à la société [22], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, société coopérative à capital

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine, société coopérative à capital

Ils exposent en substance que : - tout associé, d'une société à capital variable, dispose d'un droit légal de retrait prévu par l'article L. 231-6 du code de commerce et les statuts, lequel prend effet

Vincent X... qui est né en 1963 a souscrit à son domicile à La Seyne-sur-Mer, dans le département du Var, le 22 février 2000, auprès de la SA GPA IARD, un contrat de capitalisation à capital variable dont