perles de qualité nécessairement substantiellement inférieure à celles dont la commercialisation était alors autorisée pouvant être notamment écoulées sur les marchés asiatiques pour la confection de bijoux

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société anonyme à caractère coopératif Bijoutiers de France a souscrit auprès de la Compagnie général accident (CGA), par l'intermédiaire de la

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE HEER, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JOAILLERIE BAUER AYANT ETE, LE 20 AVRIL 1972, VICTIME DU VOL D'UNE COLLECTION DE BIJOUX LAISSEEDANS LA VOITURE QU'IL

, que ces bijoux sont dédouanés à l'aide de factures minorées, les factures réelles étant adressées directement par courrier de Saint-Barthélémy aux différents clients pour paiement, que ces bijoux sont

Buirette») possède trois points de vente en Guyane française, dont deux situés à [Localité 3] et un situé à [Localité 4] ; que la Bijouterie Buirette est devenue le distributeur agréé des produits Rolex

pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée lors d'une perquisition effectuée le 2 novembre 1992; qu'il était à noter que d'autres bijoux

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2002), que, dans le cadre d'un litige opposant Mme X..., épouse Y..., à la SCI Bidoux

procédure, au jugement entrepris et aux écritures des parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société UBU, spécialisée dans la création et la fabrication, dans ses ateliers du [Adresse 6], de bijoux

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre du travail du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie

La société Creactivity, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 27 août 2008, et qui a pour activité la commercialisation par internet et la création de bijoux, indique avoir créé

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la taxe sur les bijoux, les objets d'art, de collection et

DE LA LOI DU 16 JUILLET 1974, ET NON UNE MESURE DE POLICE OU DE SURETE QUI ECHAPPERAIT AUX EFFETS DE L'AMNISTIE ; " ALORS, ENFIN, QU'IL Y A CONTRADICTION ENTRE LA LIMITATION DE LA CONFISCATION DES BIJOUX

MOYEN, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE CE CONSTAT QUI, APRES EXAMEN DES CONDITIONS DANS LESQUELLES AVAIENT ETE DEPOSES CHACUN DES OBJETS DEROBES, RELEVAIT QUE LES BIJOUX

[L] fait état d'une somme d'environ 150 000 euros correspondant aux meubles, bijoux et objets de valeur. M.

qui était âgé de 52 ans lors de l'accident et de 53 ans à la consolidation, et était inscrit à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris en qualité d'artisan avec pour activité ' fabrication bijoux

lieux du crime ; que c'est d'ailleurs ce qu'il a fait ; que la prétendue horreur de la vision des cadavres n'a pas empêché Eric X... d'aider les autres à rassembler du butin, à dépouiller la femme des bijoux

C... et dérobé le coffre-fort ; qu'ils s'étaient rendus après dans la propriété de Mme Y... où ils pénétraient avec effraction et dérobaient divers bijoux et disques ; qu'ensuite, s'étant présentés au

A ASSIGNE SIMON EN RESTITUTION DE BIJOUX OU A DEFAUT EN PAYEMENT DE LEUR VALEUR, SOIT D'UNE SOMME DE 22. 605. 000 FRANCS ANCIENS ; QUE LA COUR D'APPEL AURAIT, A TORT, SELON LE POURVOI, ADMIS QU'IL EXISTAIT