qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte contre X... avec constitution de partie civile, des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écriture de commerce, banqueroute

Rolande, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui l'a condamnée pour banqueroute par emploi de moyens ruineux de se procurer des

régionale de crédit agricole mutuel du Finistère (la banque) ; qu'un an plus tard, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, des faits constitutifs de détournements de biens et de banqueroute

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre les deux premiers pour abus de biens sociaux, banqueroute

mars 2017 du rejet de son offre relative au marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de requalification de l'avenue du Docteur Louis Michelangeli, en raison de la condamnation pour banqueroute

frauduleuse par détournement d'actif ; - l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de PAU du 27 mai 1992 qui a requalifié en banqueroute les faits qualifiés d'escroquerie

avoir lieu à suivre contre Raymond B... et Roger A... du chef d'abus de biens sociaux, et a refusé d'examiner s'il existait contre eux des charges suffisantes des chefs d'abus de confiance et de banqueroute

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., AU COURS DE LA PRESENTE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE BANQUEROUTE

la faillite personnelle et à 5 ans d'interdiction des droits de l'article 42 ancien du Code pénal, pour malversations par administrateur judiciaire, infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute

dans l'incapacité de présenter un plan de redressement, et, d'autre part, de l'absence d'offre de reprise satisfaisante ; que le tribunal correctionnel avait ainsi retenu, pour écarter les délits de banqueroute

Nicole, épouse Y..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 3 février 1988, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de banqueroute, abus de biens

d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel contre un jugement du tribunal correctionnel de NIMES du 8 janvier 1993 le condamnant, pour banqueroute

et complicité de ce délit ; " aux motifs, d'une part, que les articles 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, entrée en vigueur le 1er janvier 1986, contiennent une nouvelle définition de la banqueroute

HORST, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 29 MARS 1984 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, ESCROQUERIE, ABUS

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 juin 1998, qui, après leur condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes

chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 10 avril 1990 qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs de présentation de faux bilans, abus de biens sociaux, escroqueries et banqueroute

[X] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2023, qui a condamné la première, pour banqueroute, fraude fiscale, escroquerie

départementale des syndicats CFDT de l'Isère, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1998, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute