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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
613723eecd5801467741008f
28 mai 2002
A... et Mme Z... qui ont exercé les fonctions de gérants dans les quatre sociétés, l'opération étant financée par l'Union bancaire du Nord (la banque) ; qu'après la mise en redressement puis liquidation
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613723e0cd5801467740f599
2 juillet 2002
réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains contiguës qu'elle ne pouvait acquérir simultanément, la SCI Santa Monica (la SCI) a sollicité le concours financier de la Banque
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100414
25 mai 2022
banque sont ventilées après déduction des sommes versées, le 25 avril 2018, par la société Cardif assurance vie, tout en reprenant les mêmes montants en capital que ceux réclamés par la banque devant les
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00730
30 novembre 2022
et dans lequel l'expert-comptable demandait "expressément à la banque d'adresser directement les offres de crédit à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100655
27 novembre 2024
Les 29 et 30 juillet 2019, les emprunteurs ayant cessé de régler leurs échéances, la banque, après déchéance du terme, les a assignés en paiement.
Chambre Commerciale
5fdccbea42920237319885f6
25 octobre 2018
sur les demandes reconventionnelles de la SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits de la Banque Populaire des Alpes : La SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits
2ème Chambre
5fd96e1c728ef45ab04d7200
31 janvier 2020
La banque fait valoir que la remise des fonds par une banque constitue une opération de crédit fondant l'obligation à restitution des emprunteurs.
61372397cd5801467740bc5a
15 mai 2001
de l'Ain, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, a consenti à la société civile immobilière Bélière (la SCI) un prêt de 1 053 500 francs ; que la banque
soc
613722e9cd580146774031e0
17 juin 1997
, ne peut bénéficier ni de l'application de la convention collective des banques réservée, en vertu de l'article 1er, aux agents des professions bancaires, ni de l'option laissée aux agents permanents
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02638
13 décembre 2017
Y..., cadre à la Banque de France, a été détaché auprès de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de directeur adjoint de la formation à compter du 16 janvier 1993, avant
cr
61372612cd58014677422be8
29 juin 2005
THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300856
12 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01483
17 octobre 2018
France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Europafi, dont le siège est [...] , 3°/ à la Banque de France, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat national autonome du personnel de la Banque
ECLI:FR:CCASS:2021:C100520
8 septembre 2021
avait payé la société Belclim sur la foi d'une erreur et cependant qu'elle constatait elle même que le paiement de la banque procédait de l'exécution d'une offre de crédit falsifiée
6137258dcd5801467741eb5e
6 septembre 1993
remise d'imprimés "Loi Dailly" signés en blanc et qui ont pu constituer des blancs-seings ; il y a lieu de constater cependant que les renseignements qui ont pu y être portés par un employé de la banque
61372479cd58014677415c9d
2 mai 2006
X... mentionnait la convention collective de la bourse comme étant la convention collective applicable aux parties ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective de la banque sur les
613723bfcd5801467740da3f
4 décembre 2001
dénommée Banque nationale de Paris, les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201325
18 octobre 2018
française commerciale océan Indien (la banque) à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00603
4 juillet 2018
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00604
Delubac et Cie (la banque) des factures émises sur la société Werner ; qu'à leurs échéances, ces factures sont revenues impayées et que les mises en demeure délivrées par la banque sont demeurées vaines