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92 228 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613723eecd5801467741008f

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

A... et Mme Z... qui ont exercé les fonctions de gérants dans les quatre sociétés, l'opération étant financée par l'Union bancaire du Nord (la banque) ; qu'après la mise en redressement puis liquidation

Source officielle

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CC

comm

613723e0cd5801467740f599

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains contiguës qu'elle ne pouvait acquérir simultanément, la SCI Santa Monica (la SCI) a sollicité le concours financier de la Banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100414

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

banque sont ventilées après déduction des sommes versées, le 25 avril 2018, par la société Cardif assurance vie, tout en reprenant les mêmes montants en capital que ceux réclamés par la banque devant les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00730

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

et dans lequel l'expert-comptable demandait "expressément à la banque d'adresser directement les offres de crédit à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100655

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les 29 et 30 juillet 2019, les emprunteurs ayant cessé de régler leurs échéances, la banque, après déchéance du terme, les a assignés en paiement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdccbea42920237319885f6

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

sur les demandes reconventionnelles de la SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits de la Banque Populaire des Alpes : La SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd96e1c728ef45ab04d7200

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La banque fait valoir que la remise des fonds par une banque constitue une opération de crédit fondant l'obligation à restitution des emprunteurs.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bc5a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

de l'Ain, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, a consenti à la société civile immobilière Bélière (la SCI) un prêt de 1 053 500 francs ; que la banque

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031e0

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

, ne peut bénéficier ni de l'application de la convention collective des banques réservée, en vertu de l'article 1er, aux agents des professions bancaires, ni de l'option laissée aux agents permanents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02638

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y..., cadre à la Banque de France, a été détaché auprès de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de directeur adjoint de la formation à compter du 16 janvier 1993, avant

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422be8

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300856

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01483

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Europafi, dont le siège est [...] , 3°/ à la Banque de France, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat national autonome du personnel de la Banque

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100520

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

avait payé la société Belclim sur la foi d'une erreur et cependant qu'elle constatait elle même que le paiement de la banque procédait de l'exécution d'une offre de crédit falsifiée

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb5e

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

remise d'imprimés "Loi Dailly" signés en blanc et qui ont pu constituer des blancs-seings ; il y a lieu de constater cependant que les renseignements qui ont pu y être portés par un employé de la banque

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CC

soc

61372479cd58014677415c9d

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

X... mentionnait la convention collective de la bourse comme étant la convention collective applicable aux parties ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective de la banque sur les

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CC

comm

613723bfcd5801467740da3f

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

dénommée Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201325

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

française commerciale océan Indien (la banque) à l'encontre de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00603

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00604

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Delubac et Cie (la banque) des factures émises sur la société Werner ; qu'à leurs échéances, ces factures sont revenues impayées et que les mises en demeure délivrées par la banque sont demeurées vaines

Source officielle