Codes de loi français

Article 221-II-1/45

surcharges de chaque circuit doit être indiqué de façon permanente à l'emplacement du dispositif. 7 Les appareils d'éclairage doivent être disposés de manière à éviter une élévation de température qui pourrait endommager les câbles et le câblage et à empêcher

Article Annexe I

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Des mesures devront être prises pour empêcher l'eau de pénétrer (même en faibles quantités) dans les parties intactes du modèle, ce qui aurait des incidences sur son comportement.

Article 223 a-II-1/28

d'assèchement dans un compartiment quelconque ; en outre, la mise hors service d'une pompe ou de son tuyau de raccordement au collecteur principal lorsqu'ils sont situés à une distance du bordé inférieure à un cinquième de la largeur du navire, ne doit pas empêcher

LEGIARTI000036942845

L'opérateur décrit dans le dossier d'homologation du SIIV concerné ces mesures et les raisons techniques ayant empêché la modification de l'élément secret d'authentification. 13.

Article Annexe VIII

survenance à l'armateur embarqué ou au patron du navire de l'un des risques relevant de la caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la Marine ou de l'immobilisation accidentelle, définitive ou temporaire, du navire qui empêche

Article 223 a-III/05-1

Les brassières de sauvetage utilisées dans des embarcations de sauvetage complètement fermées, à l'exception des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre, ne doivent pas empêcher de monter ou de s'asseoir dans l'embarcation de sauvetage

Article Annexe III

Périodes d'épandage Les périodes d'épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière : - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; L'épandage est interdit

LEGIARTI000044227387

Si le Secrétaire Général des Nations Unies est un ressortissant de l’une des Parties contractantes, ou si, pour une autre raison, il est empêché d’exercer ladite fonction, le Secrétaire Général adjoint ayant le plus d'ancienneté qui n’est ressortissant

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

L'actionnaire empêché peut donner mandat de le représenter à l'assemblée primaire. Le mandataire doit être un autre actionnaire de l'unité coopérative ou le conjoint du mandant.

Article Annexe

Le système doit empêcher qu'un même numéro d'identification soit affecté à plusieurs œuvres.

Article Annexe II

Les installations doivent également être conçues et utilisées en vue d'empêcher l'accès des personnes non autorisées ainsi que pour prévenir l'entrée ou la fuite d'animaux et empêcher la pénétration d'animaux nuisibles ; b) Les établissements doivent

Article Instruction technique IGH

Calculs Le calcul des caractéristiques de l'installation permet d'obtenir dans chaque compartiment une différence entre les pressions relatives des escaliers et de la circulation horizontale commune comprise entre 20 pascals (valeur minimale pour empêcher

Article 22

Paragraphe 4 : Dissolution pour empêchement, inaptitude ou décès., Art. 61, Sct. Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé qui exerçait au sein d'une société dissoute., Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Sct.

LEGIARTI000032488312

Article 8 Tout académicien titulaire qui s'absentera plus d'une année, sans congé de l'académie ou sans mission du Gouvernement ou sans autre empêchement légitime, sera censé avoir donné sa démission.

Article 5

Un dispositif approprié empêche que le flexible ne subisse une usure due à un contact répété avec le sol. Le flexible est changé après toute dégradation.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Les modalités d'intervention peuvent comporter : 1° La prise de contact dans des lieux fréquentés par le public cible ou dans des locaux spécifiques ; 2° La médiation avec les forces de police en vue de ne pas empêcher ou compromettre l'effectivité

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long, en attendant que la séquelle prenne ce caractère

LEGIARTI000027648252

Confinement primaire : système de confinement qui empêche le passage d'un agent biologique dans l'environnement de travail immédiat.