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DÉCISION / ECLI

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613720f7cd580146773efe01

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Maurice Y... à Dreux (Eure et Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe02

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Francis demeurant 24 Lot, en Treve Orliénas à Brignais (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe60

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

de la société d'ENTREPRISES GENERALES INDUSTRIELLES ET DOMESTIQUES, dont le siège social est ... à La Garenne Colombes (Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe6e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Fontaines à Cergy (Val d'Oise), 2°/- L'ASSOCIATION ITVA, dont le siège social est Centre Commercial des 3 Fontaines à Cergy (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe6f

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de Madame MECHERI X... demeurant ... 11 à Marseille (Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe70

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe71

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe86

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

(Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe8c

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efea3

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Pierre demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents

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CC

soc

613720f9cd580146773efeb4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Pascal demeurant 6 Cité de l'Amitié, App. 4 à Bobigny (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

d'appel de Paris, au profit de la société anonyme LE PELICAN, COMPAGNIE DES VETEMENTS PROFESSIONNELLE CVP, dont le siège social est ... (3ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef6

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme PRESSING DU 7ème, dont le siège social est ... (7ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

613720f9cd580146773efef9

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

(Pas de Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents

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soc

613720f9cd580146773efefa

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M.

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soc

613720f9cd580146773eff25

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Nathalie demeurant à Mures, Alby sur Cheran (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

613720facd580146773eff5e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

profit de la société anonyme des Etablissements Georges LOMBARD, dont le siège social est Route d'Aix à Saint-Maximin la Sainte-Baume (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff69

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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soc

613720facd580146773eff91

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

J.P., demeurant La Treille N° 11 à l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

613720fbcd580146773effeb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

(Haute-Garonne), prise en la personne de son représentant légal ès-qualités, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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