[B] demande à la cour de : 'Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu le pourvoi n° X2217174 ([J] c.

, plaidant pour la SELARL KALLIOPÉ, avocats au barreau de Paris, toque : P 412 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

000 € au titre de l'article 700 du CPC Par conclusions écrites, visées par le greffier et soutenues oralement, la société LOGICA IT SERVICES FRANCE SAS, intimée, demande à la cour de : • confirmer

[T] [Y] la somme de 42 911 euros. Il a retenu que M.

L227-6, L626-2, L631-13, L631-19, L631-22, L642-2, L642-5, L651-4, R631-39, R642-1, R651-5, R662-3 et R662-12 du code de commerce, des articles 31,122, 546, 561 et 562 du code de procédure civile, de

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Le contrat de travail prévoit à l'article 4 que la salariée sera conduite de par ses fonctions, à effectuer des déplacements de courte ou de longue durée sur le territoire métropolitain et à l'étranger

700 du CPC condamner la société Transcausse aux entiers dépens.

910 du code de procédure civile.

Et statuant à nouveau, Vu les articles 910-4 et 564 du CPC, Sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles formulées par Mme [N] [R] pour la première fois dans ses conclusions d'intimée et d'appelante

L'article 4 du contrat de travail précise que toute absence doit faire l'objet d'une autorisation préalable et prévoit la nécessité d'adresser un certificat médical dans les trois jours calendaires.

[V] [M] par conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture et responsives d'appelant 4 du 7 février 2025, sollicite : Vu l'article 784 du code de procédure civile, Vu l'article 2227 ancien du

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 7 juin 2022, la SAS Cegelec Défense demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 910-4 du code de procédure civile

III) Sur l'article 700 et les dépens -CONFIRMER le jugement en son principe en ce qu'il a condamné la société [7] sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour les frais engagés en première instance.

[Localité 4] à payer la somme de 4.000 € à la S.N.C. PARKINGS DU [Localité 5] en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner l'A.S.L.