[Y] [J], également notifiées par la voie électronique le 20 août 2024, postérieurement à l'ordonnance de clôture ainsi que la pièce n°29 seront déclarées irrecevables en vertu des dispositions de l'article

concrète à ses droits ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le demandeur n'établit ni même n'allègue aucune atteinte à ses droits, la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article

civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A

 805 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie LEYDIER, Présidente, et Mme Angélique NETO

Décision du 13 Janvier 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18087 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJM4U MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance

Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

114, 591, 803-1, 706-24-3 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté

[U] [V] demande en dernier lieu à la cour de : Vu les articles L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, R.121-1 et R.121-2 du code des procédures civiles d'exécution, 1343-5 du code civil, 802

En outre, l'article 1315 du code civil, dans sa version applicable au présent litige, énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0586 En application des dispositions de l’article

[C] [V] a demandé, en application des articles 16 et 802 du code de procédure civile, de voir : - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture du 30 mars 2022 pour violation du principe du contradictoire