Selon l'article 8.21 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de 10 salariés) du

8.21 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990

intérieures et agencements, meubles modernes » (C-7.1.), « Menuiseries extérieures : bois, acier, aluminium, PVC, composite, ferronnerie » (C-7.2), « Bardage, vêtures, bois, métal et composites » (C-8.1

8.24 de la convention collective des ouvriers du bâtiment mais a seulement perçu les indemnités prévues par l'article 8.22 de cette convention collective (repas et logement).

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 10 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

S... à payer, du fait du non apport de la récolte 2009 les sommes de 50.803,65 euros au titre de l'article 8.6 des statuts et de 11.386,81 euros au titre de l'article 8.7 des statuts, et, du fait du non

de l'article R. 122-3-1 ; / l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article

En outre, si les dispositions des points 8.1 et 8.2 de l'annexe de cet arrêté prévoient notamment l'enregistrement nominatif de la vente en ligne, permettant au pharmacien de bloquer une nouvelle commande

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter des indemnités de résiliation, de non restitution du

Il est prévu à l'article 8.1 des conditions générales de cet acte que le montant du loyer visé aux conditions particulières sera révisé conformément à l'article « clause de révision du loyer » mais ne

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de son recours alors, selon le moyen, que l'article R. 511-8.1 du Code rural ne permet l'inscription d'un électeur dans le collège des chefs d'exploitation

Aux termes de l'article 8.6. du livre 1er du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole de Rouen Normandie : " 8.6 Défense extérieure contre l'incendie Toute construction doit pouvoir être défendue

’unanimité, qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 3 de la Convention   ; - a dit, par sept voix contre deux, qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 8 de la Convention   ; - a dit

, page 16, 8.2, page 7, 8.3, page 13, et 8.5, page 20, à la requête) ; qu'une nouvelle convention a été signée par EDV et SNCF pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2023 ; qu'elle prévoit

Selon l'article L. 632-2 de ce code : " I. - L'autorisation prévue à l'article L. 632 1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas

publics de travaux (CCAG-Travaux), dans sa rédaction issue de l’arrêté du 8 septembre 2009, dans sa version modifiée par l’arrêté du 3 mars 2014, auquel renvoie l’article I.8.2 du cahier des clauses administratives

D'autre part, aux termes de l'article 8.6 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché : " Le règlement des travaux s'effectue par bon de commande. / Par dérogation à l'article 11 du CCAG, le titulaire