nationalité Française non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles

barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C404 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles

davantage que le président ou le juge de la mise en état ait indiqué aux avocats -et sur demande de ceux-ci- que l'affaire ne supposait pas de plaidoiries ce comme l'y autorise les dispositions de l'article

97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 Représentant : la SELARL PHILIPPE BARRE (avocats au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURE LE : 30 mars 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Après dépôt du rapport d'expertise, l'affaire sera appelée à une audience de mise en état conformément aux dispositions de l'article 779 du code de procédure civile.

Représentée par Me Agnès christiane BOURACHOT, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 24 août 2023 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Lorsque le maître de l'ouvrage recourt à un crédit spécifique pour financer les travaux, l'établissement de crédit ne peut verser le montant du prêt à une personne autre que celles mentionnées au 3° de l'article

786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 18 Février 2026  les avocats des parties ont été autorisés à

(avocat au barreau de SAINT- DENIS) CLÔTURE LE : 7 décembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, Monsieur Gérard GROS

[P] [V], et Mme [C] [V] épouse [M], demandent à la cour de : Vu l'article L. 1142-I du code de la santé publique, Vu les articles 696 et suivants du code de procédure civile - réformer le jugement

Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jean Pierre LIONNET (avocat au barreau de SAINT- DENIS) CLOTURE LE : 8 février 2008 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

(avocat au barreau de ST DENIS) CLÔTURE LE : 1er février 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le conseiller de la mise en

H... [...] [...] assignée en intervention forcée le 19 février 2019 à personne physique COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

réalité signifiées six jours avant à la partie adverse (le 19 mai 1989) - sans relever aucune circonstance particulière ayant pu empêcher la partie adverse d'y répondre, l'arrêt attaqué a violé les articles

Article 779 "As soon as the investigation is sufficiently advanced, the judge responsible for preparing the case shall refer the case to the court to be pleaded on a date fixed by the president or by himself

En cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à l'article 779 ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état.