suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Aux termes de l'article R. 712-8 du code de l'éducation : " En cas de désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux définis à l'article R. 712-1, l'autorité responsable désignée à cet

administratives suivantes : 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique

L. 712-12 du Code de la santé publique et de l'article 1128 du Code civil, alors que, d'autre part, en considérant, bien que l'autorisation de transfert n'ait pas été remplie, que l'autorisation administrative

Elle demande à la cour de :   Vu l'article R. 712-19 du code de la consommation,   Confirmer le jugement déféré. Condamner M.

ministère public peut agir d'office en nullité en vertu des articles L. 711-1, L. 711-2 et L. 711-3 ; que seul le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité sur le fondement de l'article L. 711

L. 731-3 du même code : " Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713

et L. 712-6 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, ni l'article L. 712-6 du code de la sécurité sociale, ni l'article R. 711-1 du même code instituant les régimes de sécurité sociale applicables

L 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ; Qu'en conséquence, l'organisme B ne peut valablement venir aujourd'hui invoquer les dispositions de l'article L 712-6 du Code de la Propriété Intellectuelle

dont il a la charge. (…) » Aux termes de l’article R. 712-8 du même code de l’éducation : « En cas de désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux définis à l'article R. 712-1, l'autorité

Aux termes de l'article L. 712-2 du même code : " () Le président assure la direction de l'université.

quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne se substituer à la seconde, les dispositions du décret du 5 décembre 1994, codifiées aux articles

quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne se substituer à la seconde, les dispositions du décret du 5 décembre 1994, codifiées aux articles

quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne se substituer à la seconde, les dispositions du décret du 5 décembre 1994, codifiées aux articles

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quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne se substituer à la seconde, les dispositions du décret du 5 décembre 1994, codifiées aux articles

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