Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
669022f4766d1156dbbed287
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55cd33109fd079a98fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge ne faisant droit à la demande
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37351b02779572a239e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
14 du dit règlement, ▸1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68e409c4681ed727f2a4449b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
698423e8cdc6046d47f6bab3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69846454cdc6046d47ffbe94
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision sera rendue par défaut et en dernier ressort, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69846484cdc6046d47ffc3f0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision sera rendue par défaut et en dernier ressort, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c7fd8239f1252f7645
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc95d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1383aab7e661bcc9c4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1583aab7e661bcca04
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1783aab7e661bcca48
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca56
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551be85d0474bddb5a62
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleTroisième Chambre
6a0e0c17cdc6046d475a8ef3
20 mai 2026
20 mai 2026
Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l'article 473 du code de procédure civile. La clôture est intervenue le 10 février 2026.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f1f8b3f1e77535a7074
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application de l'article 474 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd3c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le défaut de comparution du défendeur : Par application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa44e0040aa3735dea8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielleChambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871df
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS SUR LA NATURE DE LA DECISION : Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsqu’un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea6987a459da3dcdeb345
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePage 47 sur 2553