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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X.
66fda2f038de0398b51cc83f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
II MOTIFS DE LA DÉCISION En droit, l’article 462 du code de procédure civile dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent
Source officielleJEX cab 2
662fe5d7b89538338ecde943
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER : Vanessa PAVLOVSKI, Greffier DEBATS : Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0a53a3547449c24181
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat constitué Les parties ont été avisées que la cour statuera sans audience sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 22 février 2024 en applications des dispositions de l'article
Source officielle18° chambre 1ère section
6780214f9c3ba90f51dc2745
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société Odalisques, Vu la requête adressée par l’avocat de la société Odalisques le 26 novembre 2024, Vu la requête adressée par la société Immobilière 3F le 27 novembre 2024, Vu les dispositions de l’article
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandeur a saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle, en ce que la décision a omis de préciser l’adresse exacte du défendeur dans la décision ; MOTIFS DE LA DECISION : L’article
Source officielleRéférés
67f825d7cf40727a00443765
10 avril 2025
10 avril 2025
VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu, sans audience, en application de l’article
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127ab98137c17478d2b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
premier ressort Vu le jugement rendu le 28 novembre 2023 enregistré sous le n°RG 20/13225, Vu le message adressé par RPVA par l’avocat du demandeur le 28 novembre 2023, Vu les dispositions de l’article
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd2b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PROCÉDURE : Vu le jugement en date du 22 décembre 2023 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 16 Janvier 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu de l'article 462 du Code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300535
7 juin 2018
7 juin 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200087
25 janvier 2018
25 janvier 2018
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300533
13 juin 2019
13 juin 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300442
23 mai 2019
23 mai 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300133
21 février 2019
21 février 2019
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301097
19 décembre 2019
19 décembre 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301447
19 décembre 2019
19 décembre 2019
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2019 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301448
19 décembre 2019
19 décembre 2019
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2019 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100098
5 février 2020
5 février 2020
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301075
19 octobre 2017
19 octobre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300350
23 mars 2017
23 mars 2017
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300698
9 juin 2016
9 juin 2016
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
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