[W] aux dépens et a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC outre les dépens.

[B] [V] ] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de l'appelante, il convient de se référer à ses dernières écritures.

les articles 10 & 11 ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat

[J] [X] ; Dossier N° RG 24/02538 MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration

700 du CPC.

700 du CPC, - la condamner aux entiers dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

-la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC -les frais et dépens du procès.

X..., après expertise obtenue en référé, les a fait assigner en paiement devant le tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du code de procédure civile - condamner les sociétés EBV Elektronik France et Osram Opto GmbH à payer chacune, à la société SPEC, la somme de 15 000€ au titre de l'article 700 du CPC [code de procédure

    Article 99 of the CPA provided, at the material time and in so far as relevant, as follows: “1.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Mike Eliott Marketing, - condamner la société CPK Mike Eliott Marketing à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens'.

Il défend avoir qualité à agir pour demander la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, par application des articles 14 et 15 de la loi du 10 juin 1965.

Dans ses dernières conclusions, la société UPL demande au Tribunal de : Vu les articles 1194, 1604, 1217, 1231-1, du Code Civil Vu l'article 367 du Code de procédure civile Vu les articles 514-1,514-5,517

700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise.