L. 331-7 ou de l'article L. 331-7-1 ".

281, 329, 330, 331, 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que B.

* * * Monsieur Pierre Vincent X...est propriétaire de parcelles cadastrées section B no 329, 333, 335 et 336 situées à CHIATRA.

1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 332-5, R. 334-21 du code de la consommation ; Attendu que lorsqu'il est saisi sur le fondement des articles L. 332-5 et R. 334-21 du code de la

1147 du code civil, ensemble les articles 334 et 335 du code de procédure civile et le principe de la réparation intégrale ; 2°/ que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes

331, 334 et 591 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il résulte des énonciations du procèsverbal des débats que le témoin Robert Y..., régulièrement cité et dénoncé par le ministère public, a

. ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 332-2 et L. 331-7 du Code de la consommation ; Attendu que, selon ces textes, les mesures de redressement que le juge, saisi de la contestation

juin 1989, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, dont 4 avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

331, 335, 168 et 362, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond L... et Denis I... ont été successivement introduits dans

331, 335 du Code de procédure pénale, 6 de la CEDH ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin, B..., née Y..., belle soeur de X..., a été entendue sans prestation de serment en

M..., demeurant ... ; - n° 113 333, présentée par M. Yves XX..., demeurant place du Dc.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 334 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal

, 332, 333, 328, 319, 318, 330, 326, 325, 406, 408, 407, 414, 395, 394, 393, 434, 431, 437, 436, 435, 433, 432, 554, 553, 552, 541, 542, 543, 551, 554, 546, 545, 1248, 574, 1042, 575, 576, 537, 536, 453

331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant de déposer ; " aux motifs

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme A... et M. Y... à payer à M. B... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme A... et M.

En premier lieu, aux termes de l'article D. 334-8 du code de l'éducation : " La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers.

éligible à la procédure des articles L. 631-2 et L. 631-3 du code de commerce, le juge de l'exécution a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 333-3 du code de la consommation

L. 337-14 et les règles de calcul et d'ajustement des droits des fournisseurs à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique prévu à l'article L. 336-1 ; 8° Les conditions d'accès et de raccordement