196, 197, 198 de la loi du 25 janvier 1985, 121-6, 121-7, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des

224-1, 224-2, alinéa 2, 222-23, 222-26, 321-1, 312-3 du Code pénal, de la règle non bis in idem et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

323 du Code des douanes et 802 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 323, 336 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, 121-6, 121-7 et 321-1 du Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Madame [D] [V] .

Le 10 juillet 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Madame

Le premier moyen est pris de la violation de l'article 324-1 du code pénal. 7.

L 3211-12-1 du code de la santé publique.

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Y] [Z].

L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Madame [T] [Y].

Le 11 juillet 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Le 16 juillet 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [R] .

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [J] [K] .

Le 25 septembre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Le 25 septembre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [D].

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatrique de Monsieur [U] [P] .