Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
670036bac34eb4cc85796b2b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
233 du Code civil le divorce entre Madame [T] [E] [W], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (ALGERIE) et de Monsieur [P] [G] [Z], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 17] (ALGERIE)
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e250
16 juin 2011
16 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 du Code civil le divorce entre Madame [V] [D] [I] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (PORTUGAL), et de Monsieur [K] [U] [T] [B] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
9 mai 2011
Par jugement du 12 novembre 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon a prononcé le divorce entre les époux Fouzia Y... et Raouf X... sur le fondement des dispositions de l'article 233 du Code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e294
16 juin 2011
16 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e6723
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [D] [B] [M] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 17] et de : Madame [U] [O] épouse [I] née le [Date naissance 6] à [Localité 11] qui s'étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
8 août 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78e
10 février 2011
10 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d674
7 février 2011
7 février 2011
* * * * * Par jugement du 8 décembre 2009, le juge aux affaires familiales de Roanne prononçait le divorce entre Monsieur Jacky X... et Madame Sylvie Y..., sur le fondement de l'article 233 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] et Mme [T] ont, par requête conjointe du 3 octobre 2019, formé une demande en divorce en application des articles 233 et suivants du code civil auprès du même juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22d
6 mars 2012
6 mars 2012
opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 06 Mars 2012 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ec
19 juin 2014
19 juin 2014
Jean Y... et Mme Léa X... ont, par requête réitérée conjointe datée du 26 juillet 2013, déposée au greffe le 16 septembre 2013, demandé le divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110037
10 février 2016
10 février 2016
595, 1°, du code de procédure civile, ensemble les articles 230, 232, 271, 272 et 278 code civil, ainsi que la circulaire de la direction des affaires civiles et du sceau du 25 novembre 2002 ; ALORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
18 avril 2011
Dans ses dernières conclusions, déposées le 23 août 2010, celle-ci demandait l'infirmation de la décision pour voir prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, dire que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100050
21 janvier 2026
21 janvier 2026
233 du code civil qu'il n'existait plus entre les époux, qui avaient librement choisi de voir prononcer leur divorce, de communauté de vie affective entre eux, la cour d'appel a violé les articles 21-
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946988975782d5f06f78142
10 octobre 2024
10 octobre 2024
4 du code de procédure civile ; SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
4 du code de procédure civile; SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea81cdc6046d478807b3
21 mai 2026
21 mai 2026
668 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
3 juin 2026
3 juin 2026
Aux termes de la requête introductive d'instance déposée auprès du tribunal, les époux sont convenus d'accepter le prononcé du divorce sur le fondement des dispositions de l'article 233 du code civil.
Source officiellePage 47 sur 3525