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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article 216 du même code : " I.
Source officielleChambre 3
DTA_2202458_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 2.2 de la circulaire
Source officielleChambre 3
DTA_2202459_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 2.2 de la circulaire
Source officielleChambre 3
DTA_2202460_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 2.2 de la circulaire
Source officielleChambre 3
DTA_2202461_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 2.2 de la circulaire
Source officielleChambre 3
DTA_2202463_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 2.2 de la circulaire
Source officielleChambre 3
DTA_2202465_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 2.2 de la circulaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2105934_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'article 2.2 des orientations règlementaires du schéma directeur de la région Île-de-France relatif aux " espaces urbanisés " identifie au sein de ces derniers des " espaces urbanisés à optimiser " dans
Source officielle3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur la demande en paiement L'ancien article 1134 du code civil (devenu article 1103) applicable au litige, dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00889
28 mars 2012
28 mars 2012
pas de « moyens d'exploitation», mais les répartiteurs de coulées sur lesquels le travail de maintenance doit précisément être effectué ; qu'en revanche c'est le prestataire qui contractuellement (article
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article 41. 8 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) de travaux, applicable au présent marché en vertu de l'article 2.2 de l'acte d'engagement / cahier des clauses administratives
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108171_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il résulte de l'instruction et, en particulier de l'article 2.2 de l'acte d'engagement versé aux débats par la société requérante, que les parties ont décidé, s'agissant de l'exécution du contrat en litige
Source officiellechambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19ef
7 avril 2025
7 avril 2025
L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.
Source officielle5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par dernières conclusions n°4 déposées à l'audience du 13 septembre 2024, MH a demandé au tribunal de : vu les articles 1103, 1104, 1220, 1353 du code civil, vu l'article L. 441-10 du code de commerce
Source officielle17e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par vos agissements, vous avez enfreint les dispositions de l'article 2.2. du règlement intérieur de la société, notamment l'alinéa relatif au respect des personnes qui stipule que « Tout manquement au
Source officielle5ème chambre
DTA_2107793_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 2.2 du règlement des études en licence " droit-économie-gestion " de la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay applicable à l'année universitaire 2020
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd942b8731f4f2955218f6c
13 mars 2020
13 mars 2020
En application de l'article 2.2 de la convention collective nationale, les éléments du dossier et notamment les fiches de poste produites révèlent que M [C], Mme [K], Mme [G], Mme [W], M [T] appartiennent
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67916e9ad4c7e89d7fe302ff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En application de l'article 473 du même Code, le jugement est réputé contradictoire, toutes les parties n’ayant pas comparu et la décision étant susceptible d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Enfin, l'attestation comptable produite par les appelants concerne " les travaux de coordination des permis pour les séquences 3 à 11 " alors que l'article 2.2 de l'avenant n° 2 du 16 mars 2014 fixe une
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