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15 338 résultats pour « article 2.1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

65b0bca18d0ccf000877e5cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article 2.1 de l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, relatif à l'aménagement du temps de travail dispose : ' Détermination de la

Source officielle

Page 47 sur 767

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL23651_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il fait valoir que : - la société appelante ne démontre pas en quoi l'erreur matérielle figurant dans le seul titre de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières aurait eu une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01209

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

et de la Meuse du 1er octobre 1984 et les articles 2.1 et 2.3 de l'accord national du 26 février 1976 relatifs aux conditions de déplacement dans le secteur de la métallurgie : 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00478

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

L. 1132-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1132-1 du code du travail et les articles 2.1 b) et 5 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00506_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un arrêté du 21 octobre 2019, la préfète de la Gironde l'a, en son article 1er, mise en demeure de respecter les dispositions des articles 2.9, 2.10, 5.5 et 5.3 de l'annexe de l'arrêté ministériel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00507_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, il est constant, qu'en méconnaissance de l'article 2.1 de l'arrêté du 21 octobre 2019, la mesure d'urgence de suspension de l'exploitation n'a pas été respectée par la société requérante.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01544_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

1.5 et 1.6 de la convention en cause, elle a résilié ladite convention en raison de la méconnaissance par Mme A... de ses obligations en matière de missions de service public telles qu’énoncées à l’article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204015_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 2.1 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, applicables à la zone URi1 : " Implantation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161150

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

2.5 de l'arrêté du 25 avril 1985 tel que modifié par l'arrêté susmentionné disposait : « S'il est constaté, en particulier à la suite des essais prévus à l'article 2.1, que certains appareils à gaz peuvent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100908_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article 2.1 du contrat rappelé au point 1 : " Le locataire reconnait avoir choisi, librement et sous la seule responsabilité, les Biens, ainsi que les Founisseurs/Prestataire et avoir pris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c5d

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

pas davantage à l'article 14 comme condition dont l'inobservation permet de demander la résolution du contrat sans formalité, il n'en reste pas moins qu'il était prévu audit contrat ,en ses articles 2.1

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CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

diligences déjà effectuées seront rémunérées par référence aux taux horaire usuel de l'avocat, soit 200 euros hors taxes, et non sur la base des honoraires de base et complémentaires figurant aux articles

Source officielle
CC

cr

OBLE, en date du 19 mai 2015, qui, dans l'information suiviec/MM. Franck Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01315

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

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TA

1ère chambre

DTA_2407276_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon applicable à la zone URc2 : " 2.1 - Implantation des constructions

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A

67189486d8ceca1cd7018f80

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1104 du code civil et à l'article 2.1 du Protocole. 2- Au visa de l'article 2052 du code civil, la société CNB réplique en premier lieu que la demande d'exécution de travaux de garantie sous astreinte

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL01912_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Son article 2.1 prévoit que le versement par la commune de la seconde moitié de la somme de 46 774,75 euros doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la signature des marchés de travaux, correspondant

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300497_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes de l'article 2.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché public de prestations de téléassistance et assistance de proximité pour la direction du système d'information

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

manifeste d'appréciation dès lors que les personnes ayant fait usage d'engins pyrotechniques durant la rencontre litigieuse ne pouvaient être qualifiées de " supporters " au sens et pour l'application de l'article

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CA

Chambre 1-9

6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les appelantes rétorquent également que l'article 2.1 du CVA ne trouve pas à s'appliquer dans la mesure où ce ne sont pas elles qui ont formulé une réclamation en vue du paiement d'une créance, mais bien

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TA

5ème Chambre

DTA_2200095_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît l'article 2.1 du titre IV du même règlement applicable à toutes les zones ainsi que l'article 2 du titre V du même règlement applicable à la zone UE1 ;

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