[J] [U] de son intention de se retirer, ni dans le délai de préavis de trois mois ; Que l'article 1843-4 du code civil auquel renvoie l'article 1869 relatif au retrait de l'associé, dispose que, dans

382-1 et 496 du code civil.

[O] comme « mandataire liquidateur ». Il a rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et dit que chaque partie supporterait ses propres dépens.

4 du Code de procédure civile.

1843-4 du code civil et fait défense à M. et Mme X...

articles 1843-4 du code civil et R. 4113-51 du code de la santé publique ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas de refus, par l'associé retrayant d'une société civile professionnelle de médecins

246 et 12 du Code de procédure civile, ensemble l'article 4 du Code civil.

de procédure civile et l'article 1355 du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil remplaçant l'article 1134 du code civil, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'arrêt de la

450 du code de procédure civile.

Code de procédure civile.

1843-5 du code civil, devait obligatoirement mettre en cause la personne morale en l'occurrence la SCP [J], DAUBET, [I], [B], cette dernière ne pouvait être représentée par l'un de ses quatre gérants

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Sur les prétentions formées contre Monsieur [C]: Monsieur [C] soulève l'irrecevabilité des prétentions de Monsieur [V] à son encontre au visa des dispositions de l'article 1843-4 du code civil qui dispose

700 du code de procédure civile.

[D] concernant le paiement de la valeur de ses parts sociales, ainsi qu'indiqué par le tribunal judiciaire, les statuts de la société civile, reprenant l'article 1843-4 du code civil, prévoit qu'en cas

1843-4 du code civil. / Lorsque l'associé cédant refuse de signer l'acte portant cession de ses parts à un tiers, à la société ou à ses coassociés, il est passé outre à son refus deux mois après la sommation

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1592 du même code. » Réponse de la Cour 6.

1134 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce et derechef violé l'article 1844, alinéas 1 et 4 du code civil, ensemble l'article 1844-10 du même code ; Mais attendu que l'arrêt constate