174 alinéa 1 du code de procédure pénale », la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 alinéa 1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

(Seine-Saint-Denis), 172°/ de M. Mario CD..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 173°/ de M. Hocine CI..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 174°/ de M. Daniel CL..., demeurant ...

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 173, 174, 175, 181, 184, 185, 206, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a annulé l'ordonnance

organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

des règles édictées par l'article 175 ; " alors, d'une part, que l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale, autorise les juridictions correctionnelles à constater la nullité de l'ordonnance

X... cadastrés A n° 140 à 142, 144, 145, 160, 172, 175, 177 à 179, 181, 183 à 195, 204 à 210, 213 à 216, 218, 219 et 592 du périmètre de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND,

137, 179, 201, 202, 204, 206, 207, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 et 5 de la Convention

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

et 17b) ; qu'ainsi, il apparaît des insuffisances de déclaration en matière de TVA de 107 821 euros en 2000 et 108 382 euros en 2001 (pièces n° 16a, 16b, 17a et 17b) ; que, dès lors, il existe des présomptions

78-1, 78-2, 170, 171, 172, 173, 174 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16-B du Livre

n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les articles 174 et 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et les articles 582 et 583 du code de procédure civile ; Attendu que les dispositions du décret susvisées

Le moyen est pris de la violation des articles 81 et suivants, 170, 173, 174 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne des droits

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 171, 173, 174, 591, 706-100 et 802 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs : "en ce que la chambre

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 62-3, 63, 171, 173, 174, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré la requête

X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 171, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par M.

170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen, à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et à l'article 682 du code de procédure civile guinéen.

295, 296 et 297 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, des principes