[H] [W] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil (vices cachés) à l'encontre de M. [Q] [J] pour être prescrite depuis le 9 mai 2021, - débouté M.

de l'assuré... notamment aux termes des articles... 1641 à 1646 du Code civil pour les dommages corporels, matériels et immatériels... causés aux tiers et aux clients par les... matériels livrés... par

1641 du Code civil.

1147 et 1218 du Code civil et, de l'autre, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile pour avoir délaissé un chef péremptoire des conclusions d'appel de la société Sklam ; Mais attendu

Par conclusions du 30 octobre 2024, la SAS Capiscol Distribution demande à la cour, au visa des articles 1231 et suivants, 1641 et suivants du code civil et des articles 334 et suivants du code de procédure

1603 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'acquéreur, auquel a été délivrée une chose défectueuse, dispose contre le vendeur à la fois de l'action en garantie des vices cachés de l'article 1641 du

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes fondées exclusivement sur les articles 1641 et suivants du code civil ; AUX MOTIFS QUE ( ) en l'espèce le mât à enrouleur

-Prononcer la résolution de la vente dudit véhicule en application de l’article 1641 du code civil. -Condamner M.

1601-1 du Code civil.

1641 et 1642 du code civil.

1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE S.A.P.O.

1641 du Code civil et condamner le vendeur, outre le remboursement du prix de vente, à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, sans rechercher la cause des inondations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 1621, rendu le 30 octobre 1995,

X... s'est pourvu en cassation le 5 novembre 2012 ; d'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 20-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

d'avoir débouté la société Padpac de ses demandes dirigées contre la société Casalgrande Padana fondées sur l'article 1641 du code civil ; Aux motifs que « selon l'article 1641 du code civil ‘‘le vendeur