1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

700 du code de procédure civile, condamne la société Monier à payer à M.

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

1134 du code civil, L. 1222-1, L. 1221-1, L. 1221-3, L. 1232-1, L. 1233-5, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail L. 120-4, L. 121 et L. 122-14-3 anciens , l'arrêt attaqué qui estime dépourvu de cause

L’article 1228 du code civil, prévoit que le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution du contrat (…) ou allouer des dommages et intérêts.

L. 1226-12 et L. 1226-14 du code du travail que l'indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail et versée sans condition d'ancienneté

1103, 1104, 1221, 1224 et 1240 du code civil : A titre principal, * constater le défaut de livraison conforme du véhicule ; * condamner la société PDK à livrer à la société HSC MECANIC SERVICES un véhicule

L.1222-1 du code du travail, l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 954 alinéa 4 et 455 du code de procédure civile.

1224 et suivants du code civil,y faisant droit, condamner M.

L'article 1227 du code civil précise que "La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice" et l'article 1228 du même code prévoit que "Le juge peut, selon les circonstances, constater

450 du code de procédure civile

Subsidiairement, elle soutient, sur le fondement des articles 1224 et suivants du Code civil, que M.

3°/ que prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1121-1, L. 1221-1, L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail, la cour d'appel qui affirme péremptoirement

1184 du Code Civil.

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du Code du travail.

, vu les articles 1224, 1227 et 1229 du code civil, de prononcer la résolution judiciaire du contrat à la date de l’assignation ;de juger recevable l’action de la SA CREATIS ; de juger valide l’offre de

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1108 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à relever que le défaut d'objet du contrat du 1er février 2007 au regard de sa durée ne rendait

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.