l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er juillet 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, sous l'accusation, notamment, de viols et agressions

La Cour a considéré que l'enquête n'avait pas été efficace et a constaté une violation de l'article 3 de la Convention. La Cour a également constaté une violation de l'article 14 de la Convention en r

cour d'appel ne pouvait à la fois rejeter la demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision pénale à intervenir sur la plainte formée par la salariée contre son employeur en raison d'une agression

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2016, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles, a rejeté sa demande de mise

. ; que l'acharnement de l'auteur et la violence de l'agression à l'encontre d'une famille sans défense, agression réitérée après l'intervention des forces de l'ordre, ont gravement porté atteinte à l'ordre

L... avait fait l'objet d'un vol avec agression à son domicile au cours duquel des biens de valeur avaient été dérobés pour un montant de 214 461,60 euros, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

avait pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titre professionnel ou en voie de marginalisation sociale, la cour d'appel, évoquant les circonstances de l'agression

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui, pour agression

Maurice, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté

. ; que Philippe X..., lui-même, admet avoir frappé le premier Géry Y... avant de recevoir des coups ; qu'il apparaît donc que Géry Y... a riposté à l'agression de Philippe X... occasionnant ainsi une

réalisée le 8 novembre 2001 n'a pas apporté d'éléments nouveaux, trois jours après la libération du mis en examen, le 19 novembre 2001, A..., revenue en France pour y être entendue, a fait l'objet d'une agression

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'être l'auteur d'appels téléphoniques malveillants ou d'agressions

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 septembre 1997, qui, pour agression

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 2 Octobre I997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et a prononcé

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

[W], au titre des préjudices subis à la suite de l'agression du 24 juillet 1993, à la somme de 300 527 578 FCP et de fixer le montant de la rente annuelle viagère due à M.