Y... se soit affilié aux organismes institués pour les travailleurs indépendants ne fait nul obstacle à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale ; Attendu cependant que si le statut social

à un régime de sécurité sociale quel qu'il soit, et, notamment l'affiliation au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés du groupe des professions libérales, dépend de la nature de la

X..., qui exerce l'activité de "chiropractor", n'avait pas à être affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et prononcer la radiation de son affiliation

de Carburants, fait grief à la juridiction de renvoi (Colmar, 18 mars 1985) d'avoir décidé que l'affiliation des époux Y... au régime général devait prendre effet au 2 mai 1977, date de la décision d'affiliation

[Z] [N] exerce la profession de conseil et est à ce titre affilié à la CIPAV depuis le 1er janvier 2017; qu'il a été antérieurement affilié du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2012.

sauf en ce qui concerne le risque vieillesse, de telle sorte que ces salariés, liés à la société GIAT Industries par un contrat de droit privé se sont trouvés, dès leur recrutement par cette société, affiliés

sauf en ce qui concerne le risque vieillesse, de telle sorte que ces salariés, liés à la société GIAT Industries par un contrat de droit privé se sont trouvés, dès leur recrutement par cette société, affiliés

justifiant d'une ancienneté d'au moins deux ans ; qu'en déclarant valable la candidature d'un syndicat ne disposant pas de cette ancienneté aux motifs inopérants qu'il était affilié

Attendu ensuite, qu'ayant constaté que l'Union syndicale Solidaires avait désigné en qualité de représentant de section syndicale, un adhérent du syndicat Solidaires du groupe RATP, lequel ne lui est pas affilié

des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination, et affiliés

présumée de façon irréfragable représentative au plan national que pour la catégorie professionnelle des cadres ; que, par suite, si le syndicat national des activités de transport et de transit est affilié

activité exercée au sein d'un service organisé par le centre dans le cadre de directives générales décidées unilatéralement par celui-ci, et qui a cependant jugé que le Docteur X... ne devait pas être affilié

A CE REGIME PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DES PERIODES D'AFFILIATION A L'UN ET L'AUTRE REGIME PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A LADITE PENSION ; D'AUTRE PART, QUE SEULS LES TRIMESTRES ENTIERS

NOTAMMENT L'ARTICLE 7 ET L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUR LES VRP DU 26 NOVEMBRE 1962, AINSI QUE L'ANNEXE 11 AUDIT ACCORD, NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 4 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE L'AFFILIATION

La CIPAV expose que la cotisante a été affiliée du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2010, mais qu'elle a ensuite, par courriers des 08 mars 2010 et 17 mars 2011, demandé l'annulation de son affiliation,

Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.

Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.

Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.