partie civile déposée par Raymonde A... contre Jeanne X... et contre X... du chef de faux et usage de faux et escroquerie ; "aux motifs "sur l'acte authentique du 27 février 1975" qu'en l'état de simples

l'espèce, la société SWA n'est pas un syndicat professionnel, mais un simple groupement de quelques professionnels du whisky écossais ; que pour déclarer recevable l'action en concurrence déloyale engagée

son action irrecevable, alors que : 1 / le paiement fait sur le capital et intérêts, qui n'est point intégral, s'impute d'abord sur les intérêts ; que les échéances successives de remboursement d'un

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

M. et Mme [A] ont interjeté appel par déclaration faite au greffe de la cour d'appel de Colmar le 26 juillet 2019 aux fins d'annulation et d'infirmation du jugement en reprenant dans la déclaration d'appel

supplémentaires au même prix et il a en outre racheté, en mars 2001, 2 400 actions, toujours au même prix de 226 francs ; qu'il a ensuite revendu toutes ces actions à Vivendi pour 792 francs le 2 août

La déclaration de succession a été déposée le 16 décembre 2008. 4.

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épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation sans déclaration

pris de la violation de des articles 121-1, 222-27, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

irrecevable ladite action en se fondant sur le consentement délivré par les époux C... lors de leur acquisition à la rectification d'une erreur matérielle contestée portant sur l'intégration de ladite

Les juges du premier degré ont, notamment, déclaré Mme [P] coupable du chef d'emploi de travailleurs non autorisés à la conduite d'équipement de travail présentant des risques particuliers de sécurité

Par arrêt en date du 27 février 2025, la cour a : - déclaré recevable l'action de Mme [D] [F] en requalification de l'accident de trajet en accident de travail ; - infirmé en toutes ses dispositions

Y..., notaire, aux termes duquel Claude B... et son épouse se sont engagés en qualité de cautions solidaires ; que Claude B... est également intervenu en qualité de caution hypothécaire simple, au nom

X..., par leur aspect, apparaissent d'autre part parfaitement compatibles avec les déclarations de M.

travail, 121-1 et 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré