ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63

DES SOURCES agissant en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [B] [V], domicilié en cette qualité au siège de la liquidation [Adresse 7] - [Localité 9] absents, représentés par Me Xavier

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [R] né le 05 Septembre 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Alexandre COUTEL substituant Me Xavier

MACSF ASSURANCES, N° SIRET : 775 .665.631 [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Estelle FRISÉ, avocat au barreau [10], assistées de Me Xavier

sociétés SQUARE et de PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT [Adresse 21] [Localité 18] défaillante non constituée Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Vincent

du 27 Juin 2013 RG : F12/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2015 APPELANTE : SARL MODZ [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Planche et des treize autres demandeurs, et de la société Agostini et cie, de Me Vincent

Roger, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 12°) Monsieur VINCENT YU..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route de Ricoisne, 13°) Monsieur Y...

XJ..., demeurant "Saint-Vincent", Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine), 20 / M.

au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Xavier YE..., Labonbonnière, demeurant ..., 64°/ de Mme Marie-Christine YF..., SARL Norma, demeurant ..., 65°/ de M. A... Griffe, demeurant ..., 66°/ de M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, Signé :V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.