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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110638

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

  10 in Wing B.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C

67f8b4eab12b01e97e03d83d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les bouteilles de vin ont ensuite été livrées à l'acquéreur final, la société Direct Wine LTD, en Grande-Bretagne par la société Grandissime.

Source officielle
CC

civ3

61372469cd58014677415495

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

X..., la preuve d'aucun préjudice n'étant rapportée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Le Bouffard aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200207

Cassation

14 février 2008

14 février 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Flaubert à l'encontre de la SCI du Bouvard

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615135

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

"Le Bouffard" agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice, la dame X..., dont le siège social est ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90641

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[J] [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [R] épouse [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [I], ayant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, la société Bombardier Aérospace France reproche à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147757

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Whether other applicants have contested building permissions for wind power stations adjacent to their homes.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051825829

—

19 juin 2025

19 juin 2025

AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402002

—

24 février 2025

24 février 2025

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001346887

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

  In that application the applicant complained of a conviction of adulteration (Verfälschung) of wine by dilution with water under Section 45 para. 1 (a) of the Wine Act 1961.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6698b074e6ed70c67f6449d5

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59bf502b828318c4e613

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

: Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01114 APPELANTE Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BOMPARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101586_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

F D et Mme E A, représentés par Me Ducrey-Bompard demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure de médiation ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002101092

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

  Le 17 mars 1988, la WIH déposa ses troisièmes conclusions.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200286

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

(lot 357, 2e étage, bâtiment C) et à la SCI du Bouvard 134 (lot 386, 6e étage, bâtiment C ) (la SCI), ont fait assigner ces derniers devant un juge des référés aux fins d'expulsion ; Attendu que M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31717

Cassation

5 juin 2023

5 juin 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31717 Pourvoi N° : W 23-15.797 Demanderesse : Madame [J] [S] représentée par : SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeurs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177325

Admin. suprême

7 septembre 2017

7 septembre 2017

She explained that “wasted” meant colourful, with a positive outlook, that by wine she had meant communion wine, and that she had also been referring to healing weeds which were used at that time.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2001715_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Abo Wind AG est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6787

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

limit   – offence entailed deduction of four of licence’s twelve points, so measure could not be described as disproportionate: it did not lead immediately to disqualification and applicant could win

Source officielle

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