Gabriel X..., est recevable à faire opposition au décret en date du 21 mai 1982, par lequel son fils majeur, M.

GABRIEL, 3O Z... CORENTIN, 4O A... PHILEMON, 5O B..., 6O C... GABRIEL, 7O D... GUILLAUME, 8O E...

Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 15 avril 1993, qui, après sa condamnation par la cour d'assises de la Moselle pour tentative de viol aggravé,

DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gabriel

AVRIL 2025 N°2025/214 Rôle N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAC Société [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Gabriel

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

tribunal administratif de Paris a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Gabrielle

Gabriel X... demeurant au Bois de Guerre à Gensac (33890) ; M.

Gabriel A, demeurant ... ; M.

demeurant à Sauverny (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°) de Mlle Madeleine Léa B..., demeurant ..., 2°) de Mme Yvonne, Gabrielle

Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

X..., Marie, Hélie, Gabriel de Z..., 2°) de Mme la princesse MURAT F..., Marie, Gabrielle, Jacqueline, 3°) de M. B..., Mathieu, Louis, Marie de Z..., 4°) de M.

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean Gabriel X... et la société Jean Deblain de leur demande de dommages-intérêts contre

Gabriel, Marie-Denis A..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Noelle, Gabrielle Y..., née A..., demeurant ..., tous deux agissant en leur qualité d'héritier de M.

Gabriel Z..., demeurant Clos Le Jaumard à Six Fours-les-Plages (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Pierre X..., demeurant hôtel Le Blizzard, 73150 Val d'Isère, 2°/ de la société Entreprise Bimet, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Gabriel Barel, dont le siège

Gabriel X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., 4°/ de M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Marius Loiacono, demande au tribunal : 1°) de juger entièrement responsable le centre hospitalier universitaire Gabriel