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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300048_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 4 : Les conclusions de la société Viva Flor présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c6ac
23 février 1994
23 février 1994
application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 27 novembre 1989 par Jean-Marie Z... et Viviane
Source officielleChambre des référés
671165edfbbe959e6f1ff0b3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE COUNTRY, sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PROGEDI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I
Source officielleChambre des référés
67ec3fcbdd062d9f810e4d21
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 6], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Mme [D] [C] [Adresse
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031174694
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Commune - Le Vigan - Le vigan (Lot). n° 2012-0013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ef
25 mai 2016
25 mai 2016
Appel était interjeté par Mme Viviane Y....
Source officielleChambre 3
DTA_2203342_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de condamner l'agence de services et de paiement à lui verser la somme de 11 800 euros correspondant à l'aide exceptionnelle aux transporteurs publics routiers et aux entreprises de négoce d'animaux vivants
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4881
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] [T] et la société VIVONS ENERGY, - constaté la nullité du contrat de crédit conclu entre la société COFIDIS et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉS : Madame Viviane B... épouse X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103417_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant l'association Bretagne Vivante - SEPNB. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226811_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Aux termes de l'article 1 du décret du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300864
22 juin 2010
22 juin 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme Gisèle X... s'était prévalue lors de l'assemblée générale d'un pouvoir de sa soeur Viviane
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Dans les deux années qui suivirent, quatre de ces six salariés ont quitté Moselle Arts Vivants.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Y... et son épouse Mme Viviane Y... R...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92675
5 août 2015
5 août 2015
APPELANT Madame Viviane X... ... 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ comparante en personne. INTIMÉS : Monsieur Nicolas X...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501112_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au recteur " de l'académie d'Evreux " d'accorder à sa fille mineure A D les aménagements d'examen sous la forme de dispense d'examens oraux en langue vivante
Source officielle1ère Chambre
69eafa32cdc6046d4756cbbb
23 avril 2026
23 avril 2026
[C] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [U] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498290.20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : L'association Bretagne Vivante et l'association " Paré !
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a532
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RG 24/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUJ DEMANDERESSE Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PROGEDI [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vivian
Source officielleChambre des référés
6866dba4d33109fd079b3c36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6H DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian
Source officiellePage 47 sur 1732