délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025 et, un mémoire enregistré le 10 juin 2025, l'association Le hameau de la Villette, représentée par Me Mirabel, demande au juge des

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Mont Blanc, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Y 21-20.782 Demandeur: la société Les Vidaux Défendeur: la société Vins Chevrons Villette Requête n°: 120/22 Ordonnance n

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 10 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre personne non dénommée pour violation

avait installé une enseigne mentionnant ses diverses prestations mais ne comportant pas le nom de son établissement, ce qui entraînait à nouveau la confusion, si bien que l'arrêt est entaché d'une violation

paiement sans avoir vérifié les motifs de l'opposition ; Attendu que pour condamner la Société générale, l'arrêt retient que si l'extorsion de chèques signés sous la contrainte et la menace de violence

12 heures dans les termes du contrat ; qu'en se contentant d'adopter les motifs des premiers juges, sans examiner ces éléments nouveaux produits pour la première fois devant elle, la cour d'appel a violé

sans préciser les éléments sur lesquels elle s'était fondée pour fixer cette base, que de même elle a forfaitairement fixé l'indemnisation de son incapacité permanente partielle, qu'ainsi elle aurait violé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nouvelle Clinique Villette a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etablissement français

il n'est pas soutenu que ce comportement, qui en soi ne peut être défini comme violence au sens pénal strict du terme, a été volontairement dirigé contre R...

de mer ponctuel et imprévisible, la cour d'appel a ajouté aux dispositions contractuelles des restrictions qu'elle ne comportaient pas, dénaturant ainsi les termes clairs et précis de la police en violation

Cour a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 12 avril 2012 ; Attendu que le moyen unique faisait grief à l'arrêt attaqué de déclarer la clinique Villette

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 13 octobre 2000), qu'un véhicule industriel a été cédé par la société Garage de la Villette

J..., épouse O..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Espace 39 Villette, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme A... O..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme K...

cours administratives d'appel, les demandes présentées par la CLINIQUE CHIRURGICALE ET MATERNITE DU PARC, dont le siège est ..., la POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE, dont le siège est ..., la CLINIQUE VILLETTE

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet