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963 résultats pour « Victoria BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

671b35be2edfb0b58c05f150

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY Greffière en pré-affectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

660e43140740db0008fa9499

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a9d

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

représentée par Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE THIOLLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,plaidant SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Victoria

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant l’association Sites et Monuments, et celles de Me Tori, représentant la société Tensol Revest.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00246

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

même s'il apparaît que la nouvelle direction a créé elle-même une certaine ambiguïté dès lors que le conseil d'administration a confirmé à Monsieur [P] [B] qu'il continuerait de bénéficier pour ses besoins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5241

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Victoire Obliréa 2. Victoire Andromède 3.Victoire Sécurité 4.Victoire Obligations 5. Victoire Patrimoine 6.Victoire Valeur 7.Victoire 8. Victoire Sirius 9. Victoire Ariane 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0703JUD006653501

Admin. suprême

3 juillet 2008

3 juillet 2008

    Le requérant est né en 1954 et réside à Eaglemont, Victoria, Commonwealth d’Australie. 6.     Il s’installa en Australie en 1987. 7.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f6f271a402af33b77d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031f91a7f1499318939daaf

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

l'efficacité juridique de l'acte, en ce compris l'efficacité attendue par son client et une obligation de conseil, qui consiste à l'informer sur les conséquences découlant l'acte et à l'interroger sur ses besoins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001348_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

8 novembre 2021, le 15 novembre 2021, le 3 mai 2022, le 17 mai 2022 et le 15 juin 2022, les associations France nature environnement (FNE) et Guyane Nature Environnement (GNE), représentées par Me Victoria

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Z] [B] Siège de la société : [Adresse 2] Etat de Victoria - AUSTRALIE Adresse du représentant légal dans l’UE : [Adresse 3] - MALTE représentée par Maître Annabelle RICHARD et Maître Diane MULLENEX

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan et de l’enclave des Papes (APEG), représentées par Me Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée AXA ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 26, rue Drouot 75009 PARIS délégation 1 place Victorien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0724JUD005318307

Admin. suprême

24 juillet 2018

24 juillet 2018

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 53183/07) dirigée contre la Roumanie et dont six ressortissantes de de cet État, M mes   Victoria ‑ Paula Negrea («  

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f57c03803a32c27157

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente [O] chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente [O] Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD001009282

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Il la fondait sur le besoin de recueillir de plus amples informations afin de préparer ses réquisitions en réponse (contestação). Le juge la lui accorda le 28.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162ab475c00de021c93d57b

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

ACTIONS EURO (FCP d'actions internationales) * VICTOIRE AMERIQUE (FCP d'actions internationales à dominantes actions Amérique du Nord) * VICTOIRE EUROPE (ex VICTOIRE VALEURS, SICAV d'actions européennes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0504JUD004753399

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

On trompe, au moyen d’emplois fictifs, ces personnes qui n’ont plus la capacité de subvenir à leurs propres besoins.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1969:0206DEC000271766

Admin. suprême

6 février 1969

6 février 1969

Les réfugiés de ce territoire n'ont donc pas perdu leur patrie par des mesures collectives de la part de puissances victorieuses, mais par des mesures dirigées contre des particuliers en raison de l'existence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01102

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

(changement de poste, enlèvement des ses responsabilités, déménagement de son bureau pour l'isoler seule dans un coin) sans parler de l'attitude des employés qui criaient haut et fort leur victoire et

Source officielle