supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Briey, Longwy, Verdun

A est employé par le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel en tant que diététicien de classe normale.

E la somme de 3 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 30 juin [Immatriculation 1]/00339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°101:24

Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Verdun, 5 avril 1990), statuant en dernier ressort, que, par jugement du 5 janvier

la loi du 23 décembre 1986 et l'article 6 c de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1993), que l'Association des locataires de la résidence de l'avenue de Verdun

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

LA CLE DES VERDISSES, représentée par Madame [W] [N] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le versement du solde de salaire du mois de mars 2008 et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la communauté de d'agglomération du Grand Verdun demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L.

Toutefois, d'une part, s'agissant des logements situés 2 impasse des Chaffault, 14 square des déportés, 11 rue Maurice Ravel, 5 rue de Verdun (référencé 2286/31), et 19 rue de Verdun (référencé 2286/42

L'employeur fait grief aux arrêts de juger que le licenciement des salariés est nul et de le condamner à leur verser une indemnité au visa de l'article L. 1235-11 du code du travail, alors « qu'il résulte