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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514077_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515101_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501529_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501678_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600229_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ». 7.Enfin, l’article 4 de cet arrêté ajoute que : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602728_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516538_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516950_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519477_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522760_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503511_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503745_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504475_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500465_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500466_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500838_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303873_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que cette décision est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation et dès lors qu’elle limite son indemnisation à la période vécue dans les camps de Bourg-Lastic, Rivesaltes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414522_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605138_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444383.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

mesures prescrites par l'article 29 du présent arrêté s'appliquent sous réserve de la mise en œuvre de bonnes pratiques d'élevages, de mesures de biosécurité et de mesures de lutte contre les insectes vecteurs

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL VECCHIET

SIREN 981518277Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

28/12/2025

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Créations

VECCHIET, Gennaro, Gino

SIREN 418351706Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

04/11/2025

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Radiations

SP VECCHIE

SIREN 494330475Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/08/2025

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Radiations

VECCHIET, GENNARO, GINO, VECCHIET

SIREN 418351706Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

15/04/2025

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Radiations

VECCHIES, Katia Julie Chantal, GENET

SIREN 892089491Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

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