Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [M] épouse [L] née le 15 Août 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR

3 avril 2014, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, il doit comparaître, du 18 avril au 22 mai 2016, devant la cour d'assises du Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Var matin république, dont le

X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société de L'Huesti, les conclusions de M.

l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour avoir effectué, le 11 juillet 2018, six mouvements d'hélicoptère sur l'hélisurface « Le Karting », sise sur la commune de Ramatuelle (Var

Y..., simple adhérent, en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Saint-Laurent-du-Var, en remplacement de Mme A... ; que l'employeur, invoquant la présence au sein de l‘établissement

siège est 83420 La Croix Valmer, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole du Var

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 L'Etablissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-12.994 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à l'association [2] Var

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

informations juridiques, fiscales, financières et économiques"; qu'en aucun cas l'offre faite au public de fournir de simples "informations", autrement dit des "renseignements" dans des domaines aussi variés

exécution de ces accords laissent apparaître pour chaque jour de l'année, le nombre d'heures travaillées, les heures créditées, le cumul des heures créditées et un « solde par rapport au théorique » qui varie

recueillis par plusieurs personnes de son entourage ; les experts l'ont déclarée crédible ; elle est à un âge où elle est capable de reconnaître père, mère, frère ou amis de ses parents ; elle n'a jamais varié

grave ; qu'en outre, il semble assez peu adapté aux lois pénales françaises puisque son casier judiciaire fait état de sept condamnations, la présente non comprise, pour des faits tout aussi graves que variés

insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt a renvoyé Renata B... épouse Z..., devant le tribunal correctionnel de PARIS des chefs de recel de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que "Renata B... a varié

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE

décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE