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691 198 résultats pour « Vallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200536

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V] fait valoir qu'après avoir effectué plusieurs stages dans des établissements différents et avoir exercé deux ans dans une association, il travaille depuis septembre 2020 à l'université de [Localité

Source officielle

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Journal officiel
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CUMA DES VALLONS

SIREN 403857444Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/08/2026

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Dépôts des comptes

COFFRAGES DU VALLON

SIREN 431459437Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS DU VALLON DE L'ESCALE

SIREN 930099395Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE VALLON DE KORAIL

SIREN 809716046Greffe du Tribunal de Commerce de blois

19/08/2026

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Modifications diverses

VALLON DES SOURCES

SIREN 326356979Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/08/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200535

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[Y] fait valoir qu'il exerce depuis plus de 20 ans dans les domaines de l'informatique, de la sécurité informatique et des télécommunications, de la gestion et de la maintenance informatiques, du conseil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200545

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[H] fait valoir qu'il remplit les conditions posées par l'article 2 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200900

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Y] fait valoir qu'il a été dans l'impossibilité de justifier de son inscription sur une liste d'experts judiciaires d'une cour d'appel en raison de l'absence d'examen, par la cour d'appel de Douai, auprès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200898

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [Z] [Y], sans contester avoir omis de formaliser une demande de réinscription, fait valoir qu'elle s'est méprise sur la durée de son inscription en qualité d'interprète en langue arménienne, qui n'était

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200646

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[L] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il exerçait les fonctions d'interprète, étant en situation irrégulière, alors qu'il exerce en tant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200511

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[M] fait valoir que, vu la liste des experts de la cour d'appel de Grenoble, les besoins d'experts dans les rubriques sollicitées ne sont pas pourvus.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200703

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'Association nationale des médiateurs fait valoir que ses statuts prévoient une activité de médiation dans son objet et que la cour d'appel a ainsi commis une erreur manifeste d'appréciation en rejetant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200709

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'association Aparté médiation fait valoir que l'article 2 de ses statuts prévoit de proposer à toute personne physique ou morale, privée ou publique des médiateurs dont elle reconnaît la compétence, que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200592

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[L] fait valoir qu'il présente des diplômes et une expérience professionnelle équivalents à ceux possédés par l'un de ses anciens collègues et qui a été inscrit l'année précédente sur la liste.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200605

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

et travaux publics : généralités » (C.4.1), « terrassements généraux et grands aménagements - voies ferrées et infrastructures ferroviaires » (C.4.9) et « réseaux publics et privés » (C.15), faisant valoir

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200742

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [M] fait valoir qu'elle justifie de sa domiciliation professionnelle par le « Contrat/Attestation de domiciliation professionnelle » produit, qu'elle est régulièrement inscrite à l'URSSAF et à la CIPAV

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200618

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[O] explique qu'il ne comprend pas le motif de formation ou de qualifications insuffisantes et fait valoir qu'il dispose d'une ancienneté professionnelle de plus de dix ans dans le métier de contrôleur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200923

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [V] fait valoir que l'assemblée générale a violé l'article 2 du décret du 9 octobre 2017 en ce qu'elle s'est déterminée au regard de sa seule expérience professionnelle, alors que les conditions d'aptitude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200935

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [F], qui indique que sa langue maternelle est l'arménien, fait valoir qu'elle maîtrise la langue russe, justifiant avoir la nationalité russe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200727

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [E] fait valoir qu'elle justifie de qualifications en langue arabe grâce à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200441

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [Z] [N] fait valoir qu'elle justifie de formations et d'une expérience qui attestent de son aptitude à la pratique de la médiation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201319

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[C] fait valoir que l'ordonnance du 19 novembre 2024 a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute d'avoir été précédée de la mise en oeuvre d'une procédure contradictoire lui permettant de présenter

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CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Recyclage a entrepris la construction d'un centre de tri et de valorisation des déchets sur la zone d'activité du Porzo à Kervignac sous la maîtrise d'oeuvre de la société [...] assurée auprès de la SMABTP

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CA

1re chambre 1re section

5fda2fbe78b643753ac409ee

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Ils considèrent donc que dans ce contexte, la valorisation théorique de la société à 145 000 euros au 31 décembre 2012 était justifiée, compte tenu des pertes et du résultat d'exploitation.

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