Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1506991-1580894
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Russie (n o 24651/03) Valentina Vassilieva c. Russie (n o 7237/03) Tous les requérants sont des ressortissants russes, résidant en Russie.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee1796b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04189 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THWB Jugement (N° 18/03566) rendu le 03 septembre 2020 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60325133ee626586da831727
1 mars 2018
1 mars 2018
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 12/07721 Jugement rendu le 11 décembre 2012 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] a été victime de harcèlement moral, ce qui, indépendamment du préjudice de perte d'emploi, lui a causé un préjudice moral par les tracasseries et le stress auxquels il a été confronté et qui sera réparé
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8074
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au soutien de sa demande au titre du harcèlement moral Mme [H] présente les éléments suivants: - la reconnaissance par la CPAM de son accident du travail du 10 octobre 2018.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bce6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO
Source officielleSociale D salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea77
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1213/22 N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST74 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c4236379079735
29 avril 2022
29 avril 2022
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 566/22 N° RG 19/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPFK SM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508705_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a fixé la Tunisie comme pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans la commune de Denain dans l’arrondissement de Valenciennes
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Pôle emploi a commis un abus de droit en contestant sa qualité de salarié sans saisir au préalable le conseil des prud'hommes ; - si Pôle emploi a déposé une plainte et demandé au parquet de Valenciennes
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Demandeur(s) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de Bordeaux, et pour postulant Maître Valentin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC007156914
14 décembre 2021
14 décembre 2021
In addition, the Government argued that the two potential heirs of the applicants did not demonstrate a moral interest to continue the application.
Source officielle6ème Chambre
63d37a0fd1bc2605de4b4965
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Valentine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC002213106
17 février 2009
17 février 2009
Cette somme qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, ne sera soumise à aucun impôt.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000604_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
arrêté du 19 mars 2001 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; cette exposition a perduré au moins jusqu'en juin 2007, date du plan " retrait amiante " ; - son préjudice moral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC006042111
28 septembre 2023
28 septembre 2023
that the next-of-kin or heir may in principle pursue the application, provided that he or she has sufficient interest in the case (see, for example, Centre for Legal Resources on behalf of Valentin
Source officielle3ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda14
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] [U] à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes: *500 ' en réparation de son préjudice de jouissance et de son préjudice matériel, *600 ' en réparation de son préjudice moral, -débouter
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008026792
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Gilles XV..., demeurant ..., Mme Geneviève YA..., demeurant ..., Mme Sylvie F..., demeurant 4, avenue du Président Wilson à Montbéliard (25200), Mme Camille BLUM, demeurant les Master's Espace Valentin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5448f63659ca90a5ed
1 février 2012
1 février 2012
ET DE CHAMPAGNE ARDENNE -FIFCA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca14
3 décembre 2008
3 décembre 2008
APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué ET : BANQUE CIC EST -anciennement dénommée SA CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE-, ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin - BP
Source officiellePage 47 sur 127